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mcs2014
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Posté - 12 oct. 2020 :  10:16:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'article 9 du Règlement de notre Copropriété relatif à notre Copropriété stipule, je cite : "« La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé par appartement entier sont autorisées ».
La première partie de cet article interdit très clairement les colocations en chambres meublées, mais comme la seconde partie de cet article semble "ambigue", quels internautes d'Universimmo pourraient m'indiquer comment l'interprêter :
- soit « les locations en meublés par appartement entier sont autorisées » est possible
uniquement pour des personnes non distinctes ( exemples : familles, couples mariés,
paxés ou en concubinage».
- soit « les locations en meublés par appartement entier sont autorisées » est possible pour des personnes non distinctes.

Merci d'avance de vos réponses.


rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 12 oct. 2020 :  19:35:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite,


La colocation meublée est interdite

citation:
les locations en meublé par appartement entier sont autorisées


Louer un appartement à une seule personne, ou une famille, ou un couple est autorisée mais on ne parle pas de COlocation.
 
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