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arthur777
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 Posté - 12 nov. 2020 : 19:24:59
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Bonjour,
Nous avions acheté une grange en pierre avec un CU opérationnel pour transformer la grange en usage d'habitation. La grange se situant en zone N. Bénéficiant de ce bâti existant et du CU permettant une habitation, nous avons dans un premier temps fait un changement de destination de la grange en habitation, c'est accepté. Puis dans un second temps nous avons dépose un PC avec une extension de la grange, le PC est accepté aussi sans aucune prescriptions. Pour les travaux concrètement il faut tomber les murs en pierre, qui n'ont aucune fondation, puis rebâtir , la pierre sera alors un parement extérieur et n'aura plus de fonctions porteuses.
La question est de déterminer si il y a des précautions particulières à prendre. En clair si on dépose un pan de mur, peut on perdre notre droit à construire car le bâtiment est alors une ruine ou est ce que le PC nous protège et nous fait "re rentrer" dans une situation classique ou on bâtit comme il se doit et rien de problématique tant que l'on respecte parfaitement notre PC.
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 Posté - 12 nov. 2020 : 20:00:26
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vous n'avez donc pas décrit les travaux que vous allez mettre en oeuvre (démolition puis reconstruction)...
donc...
soit tout le monde ferme les yeux, soit vous êtes mal partis |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 nov. 2020 : 21:52:03
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Je suppose que nous sommes sur le même dossier ?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=26924
citation: Pour les travaux concrètement il faut tomber les murs en pierre, qui n'ont aucune fondation, puis rebâtir , la pierre sera alors un parement extérieur et n'aura plus de fonctions porteuses.
Sauf à consolider/rebâtir de l'intérieur, sans destruction des murs ....vous avez la réponse d'EW... (mais en dehors du coût, est-ce possible ?)
"soit tout le monde ferme les yeux, soit vous êtes mal partis" |
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arthur777
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Posté - 12 nov. 2020 : 21:53:32
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Merci pour votre réponse.
Une phrase aborde ce point dans le descriptif des travaux qui est :
" Des consolidations seront nécessaires pour la structure primaire de l’habitation par exemple côté Sud, la pierre sera alors un parement massif constitué des pierres existantes et n’aura simplement plus de fonction porteuse structurelle"
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arthur777
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Posté - 12 nov. 2020 : 22:08:05
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Dans les faits le PC comporte des ouvertures généreuses et pour les créer la façade Sud doit être déposé, à moins d'être passé expert dans l'art de la lévitation de pierres. On ne peut pas faire autrement donc accepter le PC c'est accepter cette évidence.
Ce qui m'intéresse c'est d'essayer de comprendre que si on ne peut plus reconstruire à l'identique un bâtiment devenu ruine en zone N, peut on à l'inverse si un PC est accepté en zone N imposer des contraintes opératoires qui seraient différentes que pour le même PC accepté en zone U.
Et si oui sur quelles bases légales ? |
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arthur777
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Posté - 13 nov. 2020 : 09:32:40
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Après recherche et jurisprudence sur la question, et de ce que je comprends, il faut faire le strict minimum pour ouvrir en fonction des ouvertures du PC et ne pas déposer les murs pour les remonter mais les consolider quand nécessaire.
Merci pour votre aide.
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arthur777
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Posté - 30 juil. 2021 : 11:48:41
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Bonjour,
Je reviens vers vous car ce bâtiment menace de s'écrouler. la situation se dégrade toutes les semaines, bon.
Si un mur s'écroule, je pense qu'on peut le rebâtir en fonction du PC et des ouvertures définies dans ce PC ? sans passer par la case reconstruction à l'identique puis modification en fonction du PC accordé.
Ce que je ne sais pas est l'intérêt à faire l'ouverture de chantier avant que cela ne s'écroule. Nous ne sommes pas pressé pour ce projet mais est ce que l'ouverture du chantier ou pas change la donne ?
Je n'arrive pas à être sûr sur ce point, je ne lis que la gestion de la problématique de la reconstruction en cas de sinistre.
Merci pour votre aide, |
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précautions pour construire en zone N 
