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ASL Cotisation Terrain non bâti

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Auteur

Sujet

sevejessy
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 20 nov. 2020 : 11:33:40

Bonjour à tous

J'espère que tout le monde va bien...

Pouvez-vous me dire si vous avez connaissance du texte de loi qui indique qu'un propriétaire de terrain ( qui n'a pas encore bâti sa maison ou en vours de construction) est redevable de la cotisation à la ASL?

Vous remerciant par avance

Bonne journée à tous

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2020 : 13:40:55

lisez les statuts de l'ASL : c'est "votre" loi

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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