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 Sujet  |
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maputo
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 01 oct. 2009 : 13:12:23
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bonjour
mon père est propriaitaire d'un magasin d'alimentation dans un petit village .
ce magasin est loué à un couple pour y exercer le meme commerce.
depuis 10 ans . il y a régulièrement des infiltration d'eau venant d'une terrasse situé au dessus du magasin . mon père envoi tous les ans une LRAR au syndic pour qu'il fasse le nécessaire pour stopper cette nuisance .
à ce jour , malgré la venue d'un expert et qqs travaux sur la terrasse , cette nuisance perdure .
las , le locataire à fait lui meme des travaux , sans accord de mon père , à l'intérieur du magasin . puis il a présenté la facture pour etre payé .
ma soeur habite à proximité et hier notre notaire lui a donné un document pour qu'elle puisse encaisser le loyer mensuel car notre père est agé et commence a avoir des problèmes de santé.
ont ne sait plus par oĂą commencer.
merci de nous aider , si possible .
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 01 oct. 2009 : 13:54:12
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Bonjour Maputo,
Quelques questions pour permettre une réponse précise :
- Est-ce qu'à un moment une déclaration à l'assurance pour dégât des eaux a été faite ?
- Si oui, à l'assurance de qui (locataire, propriétaire, copropriété) ?
- Si oui, est-ce elle qui a fait venir l'expert ?
- Les travaux qui ont été faits au décours de l'expertise n'ayant rien arrangé, l'artisan qui est intervenu a certainement lui aussi une assurance, non ?
- Le locataire a personnellement fait les travaux et il demande donc à votre père de lui rembourser le matériel acheté pour la réparation ?
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maputo
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 01 oct. 2009 : 18:16:48
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bonjour,
je suis la soeur de maputo; je vous remercie de nous avoir répondu; concernant vos questions: il n'y a pas eu de déclaration d'assurance à l'époque en 1993, par le locataire, ni propriétaire, quand au syndic nous n'en savons rien; il y a eu des courriers depuis cette date en LR par le bailleur demandant au syndic réparation; lors des AG, le débat fut soulevé, en 2000 il eut une expertise nommé par le syndic concluant que les infiltrations provenaient de la terrasse se situant au-dessus du commerce, terrasse étant une partie commune sans pour autant qu'il y circulent des personnes en grand nombre. suite à cette expertise, une réfection de l'étanchéité était néccessaire; le conseil syndical décide de ne pas faire les travaux trop couteaux d'étanchéité et vote pour la pose d'un drain le problème perdure.
en 2003, LR du bailleurau syndic sans réponse; 2006 LR tj pareil ss réponse; dernière lettre en 2009 au syndic demandant de soulever leproblème lors de AG; ce fut fait mais le débat ne fut pas favorable pour la réfection de l'étanchéité de ladite terrasse, ni de prendre en cause les frais du preneur conséquences des infiltrations (le locataire a estimé son temps de travail, pas les fournitues pour remedier temporairement à ce problème). (le baileur paie une assurance dégats des eaux;)
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nefer
Modérateur
14622 message(s)
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3
Posté - 01 oct. 2009 : 18:33:07
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et bien les choses n'ont pas été faites dans l'ordre
- déclaration de sinistre à faire par le lésé avec copie au bailleur
- recherche de l'origine d e la fuite
-puisqu'il apparait qu'elle provient de la terrasse partie commune, mise en demeure au syndic, mandataire du syndicat de procéder aux réparations
- si le syndic ne réagit pas, l'assurance peut aussi mettre en demeure le syndicat
- ensuite saisir le tribunal pour faire condamner le syndicat aux réparations
c'est un raccourci, mais il est Ă©tonnant que le locataire ait attendu si longtemps |
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maputo
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 01 oct. 2009 : 19:36:20
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merci pour votre réponse
il y avait un précédent locataire, le repreneur actuel est entré dans les lieux en héritant du problème.
l'origine de la fuite on l'a connait suite Ă une expertise.
comme il n'a pas été fait de déclaration à l'époque du début du problème en 1993, l'assurance du bailleur pourra t-elle intervenir rétrospectivement?
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infiltration d'eau 
