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Contributeur débutant
France
60 message(s)
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 Posté - 03 avr. 2021 : 16:59:21
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Bonjour, nous avons élu un nouveau président dans notre ASL, le président décide de faire des modifications des statuts qui ne sont pas conformes, et reprendre les statuts plus collégiales du fondateur des statuts.
Le grand problème c'est le coût du Syndic 3'600.00 Euros par année.
Nous sommes 13 propriétaires d'une ASL, SANS IMMEUBLE, comment y remédier.
Peut on revenir avec les statuts du fondateur plus collégiale? Ord. 2004-632 du 1er juillet et le décret de 2006-504 du 3 mai? En Assemblée?
En vous remerciant de votre aide, vous avez été toujours au top de vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 03 avr. 2021 : 18:10:06
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 Avec 13 membres dans une ASL, qui plus est si vous n'avez rien d'autre à gérer que les voiries et divers réseaux, plus peut être un peu d'espaces verts, on se demande ce que viendrait y faire un prestataire extérieur pour tenir 13 comptes et encaisser 13 'cotisations'..
et reprendre les statuts plus collégial du fondateur des statuts.
Par nature, le fonctionnement d'une ASL est collégial, par son bureau, dont le président dépend très étroitement : il est président par "le bon vouloir" du bureau, qui peut en changer lorsqu'il ne fait pas ce qu'il faut.
Un peu comme dans un syndicat coopératif.
Concernant les modifications statutaires, c'est de la compétence de l'AG, selon ce qu'en précisent les statuts actuels. Le projet étant ficelé, une réunion d'information avec quelques uns (mef Covid ..) pour le finaliser avec le bureau, et convocation d'une AG dans la foulée, convocation par le président comme cela doit être prévu dans les statuts actuels.
Quant au prestataire extérieur (ce n'est pas un 'syndic'), il faudra voir les conditions de son contrat, sa durée, une date échéance. Contrat qu'il suffit de ne pas reconduire, comme il en est pour tout contrat de service.
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Édité par - Gédehem le 03 avr. 2021 18:13:19 |
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Nouveau président - modifications statuts 
