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Travaux sans accord en AG

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odyssey
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2021 : 13:53:03

Bonjour,
Notre lotissement est en ASL et les travaux d’agrandissements, véranda sont soumis à l’accord des colotis en AG et de l’urbanisme.
Or, nous avons un coloti qui a acheté en 2003 sa maison avec une toute petite véranda à l’entrée et il découvre lors de la revente actuelle que l’ancien propriétaire n’a jamais demandé l’accord ni de l’ASL ni de l’urbanisme, ce qui lui est demandé par le notaire qui s’occupe de la vente actuelle.
Que peut-on lui conseiller car il est dans un sacré embarras.
Merc de votre aide

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2021 : 14:17:55

De demander la convocation d'une AG pour ratifier l'édification de cette véranda.

Pour l'urbanisme, voir si une autorisation est nécessaire : en gros, 20 m² et moins pour une maison de moins de 150m², une simple déclaration en mairie suffit.

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