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pachachon
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 Posté - 07 mai 2021 : 09:22:44
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Bonjour,
Ma copropriété est gérée depuis 1 an par un copropriétaire syndic bénévole assisté par le président de l'UNPI de la région à titre payant (mêmes honoraires que notre ex-syndic professionnel).
C'est une catastrophe.
40'000€ de dégats en détruisant les trompe l'oeil muraux sans autorisation.
9000€ de factures illégales payées sans aucune autorisation d'AG ou du conseil syndical (montant dépassé / celui voté en AG ).
Malgré les lettres recommandées et les mises en demeure du conseil syndical, refus de monsieur UNPI qui continue a payer des prestations non commandées et dont le CS n'est pas avertit (découverte sur le relevé de compte).
Bref il continue a piquer dans la caisse.
On a eu une lueur d'espoir, le copropriétaire syndic bénévole ne voulait pas rempiler.
On a donc cherché un syndic professionnel a présenter à la prochaine AG.
Mais monsieur UNPI l'a convaincu de se representer. Il semble que le gros cheque le motive.
Questions :
A la prochaine AG, que me conseiller vous pour se débarrasser de ce margoulin?
Un syndic bénévole peut se faire assister.
Y a t'il un moyen de refuser que l'assistance du syndic bénévole soit payante pour le syndicat ?
Comme nous sommes syndic bénévole, c'est nous qui écrivons les résolutions mais il y des chances pour que monsieur UNPI supprime ou modifie les résolutions qui ne lui conviennent pas vu que c'est lui qui envoie les convocations.
Cordialement
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Posté - 07 mai 2021 : 09:32:31
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si ce "sous-traitant" a un contrat, il faut vérifier quand se termine le contrat.... et dans ce cas, on le résilie dans les délais. Après viendra la difficulté de récupérer les infos du syndicat, car il ne sera pas tenu par la loi comem l'est un syndic en cas de changement. Le CS a donc interet dès à présent à récupérer les maxi d'infos : N° du compte abancaire et où, N° des comptes electricité, eau, assurance.... (faire des photocopies)
Si ce "sous-traitant" n'a pas de contrat, le syndic lui fait une LRAR pour arrêter immédiatement cette prestation.
Et lors de la prochaine désignation, vous présentez un projet de contrat de syndic pro... |
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pachachon
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 2
 Posté - 07 mai 2021 : 09:46:35
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Merci Rambouillet.
Est ce le conseil syndical peut résilier le contrat de ce sous-traitant ?
Ou faut il que ce soit le syndic bénévole? |
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Posté - 07 mai 2021 : 10:10:55
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c'est le syndic en place qui doit résilier ... il est le mandataire du syndicat. Le CS lui a pour rôle : assiste et contrôle le syndic.
existe-t-il un contrat ?
Si vous deviez rester avec un syndic bénévole, je vous conseille de passer en syndicat coopératif : le syndic est désigné par le CS parmi ses membres et peut-être révoqué et remplacé du jour au lendemain... |
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 10:21:31
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merci Rambouillet
C'est le probleme. Madame le syndic veut garder son assistant.
est ce la résolution serait ?
Désignation du syndic coopératif : madame X
L'assemblée générale donne pouvoir au conseil syndical de désigner à la majorité absolue de ses membres de désigner madame X en qualité de syndic coopératif.
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MasterGone
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Posté - 07 mai 2021 : 10:24:26
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Est-ce que le contrat avec le président de l'UNPI a été validé par l'AG ? En effet, même si le syndic est bénévole, il doit lui-même assurer la gestion pleine et entière de la copropriété. S'il se fait assister, c'est son problème, sauf si cela a été validé en AG.
Pour sortir de cette problématique, il reste à proposer un syndic pro ou coopératif lors de la prochaine AG. |
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Posté - 07 mai 2021 : 10:31:42
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existe-t-il un contrat ou non ?
Pour passer en syndicat coopératif :
1- il faut que cela soit prévu dans le RdC et en général c'est souvent le cas
2- une résolution à la majorité 25 de passer en syndicat coopératif (avec une date, qui peut être celle de l'AG)
3- ensuite désignation des membres du CS
puis réunion du CS qui désigne le syndic qui deviendra également président du CS ; on peut désigner un vice-président qui suppléera le syndic-président lors de ses absences....
A signaler que si "Madame" est désigné membre du CS et présidente du CS, c'est que la majorité des copros est d'accord (sauf vous apparemment...  ) |
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nefer
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Posté - 07 mai 2021 : 10:41:57
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citation: Initialement posté par pachachon
merci Rambouillet
C'est le probleme. Madame le syndic veut garder son assistant.
est ce la résolution serait ?
Désignation du syndic coopératif : madame X
L'assemblée générale donne pouvoir au conseil syndical de désigner à la majorité absolue de ses membres de désigner madame X en qualité de syndic coopératif.
vous indiquiez que votre copropriété est géré par un syndic non professionnel
et maintenant vous parlez de syndicat coopératif: ce n'est pas la même chose
comment est géré votre syndicat de copropriétaires? |
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 10:44:16
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Nous sommes géré en syndic bénévole.
Rambouillet me conseille passer en syndic coopératif car "le syndic est désigné par le CS parmi ses membres et peut-être révoqué et remplacé du jour au lendemain..." |
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nefer
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Posté - 07 mai 2021 : 10:47:29
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citation: Initialement posté par pachachon
Nous sommes géré en syndic bénévole.
Rambouillet me conseille passer en syndic coopératif car "le syndic est désigné par le CS parmi ses membres et peut-être révoqué et remplacé du jour au lendemain..."
il faut que cela soit prévu dans votre réglement de copropriété
a défaut il faudra d'abord faire adopter en AG cette forme de gestion |
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 10:51:00
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Je reviens vers vous avec la résolution exacte votée l'an passée. |
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 12:03:11
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Bon alors je suis consternée par ma nullité et celle des copropriétaires de l'immeuble.
Restez bien assis sur votre chaise car je pense etre sur le podium 2021 pour le pire du forum universimmo.
Voila ca qui s'est passé.
Le précédent syndic étant démissionnaire, il a provoqué une AG extraordinaire où le seul point a voter était l'élection de syndic one (hormis les élections des president de séance et scrutateurs).
Le contrat de syndic One était annexé à l'ordre du jour.
AUCUNE résolution de passer en syndic bénévole et de nommer en AG un copropriétaire et encore moins un assistant au syndic bénévole.
AUCUNE présentation du contrat passé entre le syndic bénévole et son assistant mais le CS a un mail mentionnant qu'il nous prend le meme prix que le précédent syndic.
Pendant l'AG, la résolution d'élection de syndic one a été refusée sur les conseils de M. UNPI présent lors de cette AG qui a expliqué qu'il nous aiderait a gérer le syndicat en tant que syndic bénévole.
Donc voila la situation juridique :
- Syndic one non élu en AG.
- AUCUN PV d'AG actant la décision (ni par le précédent syndic, ni par le CS, ni par le syndic bénévole, ni par son assistant).
- Pas d'élection en AG d'un syndic bénévole.
- Aucune présentation en AG du contrat passé entre monsieur UNPI et madame la syndic bénévole.
- Aucun vote d'AG autorisant le syndic bénévole a embaucher un assistant payant.
Quelle est la meilleure procédure pour se sortir de ce guêpier?
J'avoue qu'en tant qu'UNPI ca nous a mis en confiance.
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nefer
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Posté - 07 mai 2021 : 12:35:41
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le syndic démissionnaire (qui n'a pas présenté son contrat) était il présent lors de cette AG ?
qui était le président de cette AG?
combien y a t il de copropriétaires ? de lots ?
ce monsieur est il copropriétaire dans votre syndicat ? |
Édité par - nefer le 07 mai 2021 12:36:47 |
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Gédehem
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Posté - 07 mai 2021 : 12:47:53
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Si on comprend bien votre résumé, votre syndicat est dépourvu de syndic.
- AG convoquée (date ?) pour désigner le syndic ne le désigne pas
- Pas de PV d'AG authentifiant sa désignation ou le rejet de sa candidature.
Depuis 1 an vous n'avez pas de syndic, et à l'évidence un charlatan qui manipule tout le monde.
La seule solution : mettre en oeuvre la procédure prévue au dernier alinéa de L.art.17, convocation d'une AG pour désigner le syndic par un copropriétaire, ou à défaut recours au juge.
Combien êtes vous dans ce syndicat ?
Concernant le charlatan, l'UNPI en tant que telle n'y est à priori pour rien si un de ses membres dérive, manipule. Comment sont facturées au syndicat ses prestations, en l'absence d'un contrat ou de factures ??
Regroupez quelques copropriétaires pour voir réellement ce qu'il en est dans les détails, avec des membres 'amis' du CS, ce qui facilite les choses pour convoquer une AG.
Un conseil : voyez un avocat, car il y a peut être matière à fouille à fouiller un peu plus loin .....
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 14:45:18
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Désolée avec le président du CS on a retrouvé le PV d'AGE.
Copié-collé du PV de l'AGE du 25/7/20.
Lieu : adresse de l'ex syndic professionnel.
Résolution 1 : Election du président de séance => M. UNPI élu.
Résolution 2 : Election des scrutateurs de séance : M. Y copropriétaire élu.
Résolution 3 : Election du secrétaire de séance : M. gestionnaire du précédent syndic.
Résolution 4 : Demission du syndic : Pas de vote. L'ex syndic explique pourquoi il démissionne.
Résolution 8 (je pense que c'est une erreur de frappe car il n'y a pas de N° 5 6 et 7) : Nomination du syndic :
L'assemblée générale apres en avoir délibérée designe en qualité de syndic l'agence Syndic One a compter de ce jour par la présente AG pour un durée de 1 exercice comptable soit jusqu'au 30 juin 2021.
Les honoraires sont ...
La proposition de syndic One est rejeté (vote à l'unanimité).
Madame X présente sa candidature en tant que syndic bénévole en précisant qu'elle se fera conseillé par la chambre des copropriétaires de la (nom de la région) bénévolement.
Les frais engagés par madame X lui seront remboursés par la copropriété.
La proposition de madame X est acceptée à l'unanimité des présents et des représentés.
Pas de devis du "conseillé" annexé.
Pas de montant maximum voté sur les frais engagés.
Le monsieur n'est pas copropriétaire dans l'immeuble mais le président du CS m'informe qu'il a cassé la vente d'un copropriétaire en impayé en menacant l'agence immobiliere et il leur a fait une offre tres tres basse refusée par le propriétaire.
Donc il n'est pas possible qu'on le retrouve comme copropriétaire s'il l'appartement est vendu aux enchères. |
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nefer
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Posté - 07 mai 2021 : 14:51:50
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le président de séance de l'AG doit obligatoirement être un copropriétaire
Ce monsieur était il copropriétaire le jour de l'AG ?
etiez vous présent?
cette AG aurait pu faire l'objet d'une assignation en annulation pour plusieurs motifs
mais si aucun copropriétaire n'a engagé de procédure dans le délai des 2 mois de la notification du PV, cette AG est maintenant valide
a la lecture , ce monsieur ne peut rien facturer |
Édité par - nefer le 07 mai 2021 14:54:55 |
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 15:01:47
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On est 10 copropriétaires dont 3 copropriétaires habitants.
Moi meme je suis a loin.
Pour se faire payer , rien de plus simple.
Il a les codes internet pour gérer le compte bancaire du syndicat. Il fait donc tous les virement qu'il veut a qui il veut.
Le CS lui a ordonné par écrit de ne payer les factures qu'apres accord écrit de la majorité du CS et il n'en a rien a faire.
D'ou les 9000€ de factures litigieuses pour lesquelles il aurait du avoir un accord du CS ou d'AG. Sans parler des 40'000€ de destruction des trompe l'oeil.
Meme le CS découvre les dépense sur le relevé de compte de la banque (donc apres le paiement).
Je ne jette pas l'opprobre sur l'UNPI mais clairement, cette personne précisément se sert du nom et de son titre de président de l'UNPI pour attraper des pigeons. |
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 15:06:07
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Monsieur UNPI n'est pas copropriétaire.
Il ne l'a jamais été.
Mon but est qu'il ne se représente pas à la prochaine AG.
Madame X syndic bénévole ne voulait pas se représenter mais il l'a convaincu du contraire.
Comment pourrions nous faire pour ne présenter que la candidature d'un syndic pro?
Est il possible que ce monsieur n'envoie pas les convocations et que nous les envoyons a sa place?
"La seule solution : mettre en oeuvre la procédure prévue au dernier alinéa de L.art.17, convocation d'une AG pour désigner le syndic par un copropriétaire, ou à défaut recours au juge."
Je vais aussi voir avec un avocat. |
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nefer
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Posté - 07 mai 2021 : 15:58:00
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pourquoi votre syndic bénévole n'a t il pas demandé à la banque un changement des codes d'accès ?
c'est à faire en urgence...à moins que vous attendiez qu'il ait vidé le compte bancaire.... |
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nefer
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Posté - 07 mai 2021 : 16:01:46
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pachachon: il va falloir commencer par lire attentivement les textes qui réglement le fonctionnement d'une copropriété : loi d e65 et décret de 67 (ils sont dans le guide juridique, colonne à gauche)
recherchez un syndic professionnel, demandez lui une proposition de contrat: il pourra ensuite vous aider pour rédiger le courrier à adresser à votre syndic actuel (seul responsable légal de votre copropriété) pour la demande de convocation d'AG avec les résolutions à mettre à l'ordre du jour
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pachachon
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Posté - 07 mai 2021 : 16:03:53
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Parce que la copropriétaire qui est notre syndic bénévole ne comprend pas (ou ne veut pas comprendre) qu'il paye des facture illégalement.
Ca l'arrange bien de dépenser l'argent comme bon lui semble.
Quand on lui explique que c'est illégal et qu'il faut une décision d'AG elle ne nous croie pas car monsieur UNPI lui dit qu'on ne peut rien faire contre elle et contre lui.
Mais on voudrait stopper les dégats.
Le CS les a mis en demeure par lettre recommandée avec AR de ne plus payer aucune facture sans l'accord du CS.
Ils ont demandé des comptes sur les destructions de trompe l'oeil.
Leur technique est simple. Ne pas répondre aux mises en demeure et de continuer.
En clair, monsieur UNPI n'a que faire du controle et des demandes du CS. |
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quelle résolution pour virer assistant syndic? 
