Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Brise vue en tissu occultant derrière mur de clôtu 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Gavroche
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Gavroche est déconnecté

Posté - 12 juin 2021 :  18:53:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin dérange par mes fenêtres permettant de voir sur son terrain
vient de poser sur un fil de fer une toile occultante juste contre le mur de clôture
l'ensemble dépassant de un mètre la hauteur maximale autorisée par le plu pour les clôtures

En a toujours il le droit ?
Je vous remercie pour votre avis

Gavroche
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Gavroche est déconnecté

 1 Posté - 12 juin 2021 :  18:55:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon
En a t-il le droit ?
problème de clavier)

Gavroche
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Gavroche est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juil. 2021 :  15:56:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gavroche

Pardon
En a t-il le droit ?
problème de clavier)

Bonjour,
Sans réponse sur ce site, j'obtiens une réponse de juriste en ligne qui me disent que ce pare-vue constitue bien une clôture.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 juil. 2021 :  16:36:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à quelle distance de vos fenêtres ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 juil. 2021 :  16:35:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il serait intéressant d'avoir la réponse à la question de Wormser

Avez vous le droit d'avoir des vues chez le voisin ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous