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gouak
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 26 nov. 2021 : 00:51:03

Bonsoir,
je viens de m'apercevoir que suite à un changement de PLU en 2014, mon terrain avec la maison sont passés en zone agricole.
Les questions sont:
est-ce que:
je peux refaire les murs de clôture?
avoir une activité professionnelle autre que l' agriculture?
faire une construction?
cela a une répercussion en cas de vente de l' ensemble?
la taxe foncière doit-être recalculée?
D' autres inconvénients?
Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2021 : 08:31:40

allez lire le règlement de la zone A pour voir ce qui reste possible

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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