Universimmo.com - Résumé de la loi du 22 janvier 22 sur le site ANIL

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

A signaler : textes, jurisprudences, articles...

Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)

Résumé de la loi du 22 janvier 22 sur le site ANIL

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2022 : 08:59:37

Bonjour,
Tout est dans le sujet !

https://www.anil.org/aj-covid-19-me...copropriete/

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1495 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2022 : 09:51:26

« À titre dérogatoire, la loi du 22 janvier 2022 permet aux syndics d’organiser les AG entièrement à distance du 24 janvier 2022 au 31 juillet 2022. »

C’est la pire disposition.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com