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themagthx
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 Posté - 09 mars 2022 : 20:35:24
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Bonjour,
Je me pose la question des tantièmes globaux.
Nous sommes 3 copropriétaires
1:600/1000
2:250/1000
3:150/1000
On va voter pour choisir un syndic, soit majorité article 25, du coup on applique l'article 22 soit le copro 1 se voit réduire ses voix à 400 (somme des 2 autres) et la copro passe à 800/800 ?
soit
1:400/800
2:250/800
3:150/800
car pour adopter, il faut la moitié + 1 donc 401/800 et pas 401/1000
ça à l'air bête mais je n'ai pas trouvé pas réponse et je veux être sur pour rédiger le PV comme il se doit
Merci d'avance
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 mars 2022 : 20:58:11
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C'est le principe lorsqu'un copropriétaire est majoritaire : réduction de ses voix au total des voix de tous les autres.
D'où une égalité parfaire s'il n'y a pas entente.
Ce qui a pour conséquence de rendre le syndicat ingérable en cas d'opposition systématique entre le majoritaire (même réduit) et tous les autres.
D'où la nécessité de s'entendre, dans l'intérêt de tous, de la collectivité. |
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themagthx
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 09 mars 2022 : 21:30:08
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Ok merci pour la réponse, mais la rédaction du pv (pour les votes se font bien sur /800 et non plus sur /1000)
exemple
Votent POUR : 3 copropriétaires totalisant 800 / 800 tantièmes généraux.
Votent CONTRE : 0 copropriétaire totalisant 0 / 800 tantièmes généraux.
Votent ABSTENTION : 0 copropriétaire totalisant 0 / 800 tantièmes généraux.
Merci |
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nefer
Modérateur
14622 message(s)
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3
Posté - 09 mars 2022 : 21:34:21
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citation: Initialement posté par themagthx
Ok merci pour la réponse, mais la rédaction du pv (pour les votes se font bien sur /800 et non plus sur /1000)
exemple
Votent POUR : 3 copropriétaires totalisant 800 / 800 tantièmes généraux.
Votent CONTRE : 0 copropriétaire totalisant 0 / 800 tantièmes généraux.
Votent ABSTENTION : 0 copropriétaire totalisant 0 / 800 tantièmes généraux.
Merci
pour rappel il n'est noté dans le PV que les votes qui vont dans le sens contraire du résultat de la résolution |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 09 mars 2022 : 22:20:17
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Sur le fond peu importe, du moment que le sens des voix majoritaires est indiqué, qu'une décision est prise.
Et que le nom des opposants à la décision, s'il y en a, est rapporté.
Pour les voix du syndicat, l'assemblée se prononce sur la base 800, après réduction des voix du majoritaire, réduction qui doit être précisée dans le PV.
Ce qui est différent des voix de l'assemblée lorsque tous les copropriétaires ne sont pas présents ou représentés. En particulier l'un des 2 minoritaires.
Dans ce cas, le majoritaire présent détient toujours 400/800°, face à un des 2 autres, mettons celui à 250/800°. Toutes les décisions relevant de la maj.art.24, soit 90% des cas, sont décidés par le seul majoritaire.
Si tous sont présents et qu'il y a égalité partout, c'est le recours au juge.
D'où la nécessité, en présence d'un copropriétaire majoritaire, de rechercher le consensus par le dialogue préalablement à la tenue des AG. Et même hors des AG ...  |
Édité par - Gédehem le 09 mars 2022 22:21:49 |
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Posté - 10 mars 2022 : 07:47:28
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citation: Votent POUR : 3 copropriétaires totalisant 800 / 800 tantièmes généraux.
Votent CONTRE : 0 copropriétaire totalisant 0 / 800 tantièmes généraux.
Votent ABSTENTION : 0 copropriétaire totalisant 0 / 800 tantièmes généraux.
oui, c'est bon ainsi mais en début de PV vous auriez intérêt à rappeler l'application à votre cas de l'article 22 pour les votes.
et à la résolution que vous citez, n'oubliez pas de rajouter que la résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mars 2022 : 09:55:02
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Bonjour,
Le terme à employer dans le PV n'est pas celui de tantièmes mais de voix. Le copropriétaire qui possède 600 millièmes de propriété commune ne dispose que de 400 voix. |
Édité par - ainohi le 10 mars 2022 09:55:36 |
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Posté - 10 mars 2022 : 09:57:26
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Dans ce cas-là il ne faut pas dire "3 copropriétaires totalisant 800 / 800 tantièmes généraux" mais "3 copropriétaires totalisant 800 / 800 voix". En effet, les tantièmes sont inchangés, ce sont les voix du majoritaire qui ne correspondent plus aux tantièmes...
De manière générale on vote avec des "voix" et non des tantièmes... |
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Sujet |
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Copropriétaire majoritaire changement tantièmes ? 
