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alain
Contributeur senior
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 Posté - 05 mai 2022 : 11:31:08
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Bonjour
le CS peut il exiger d'avoir les cordonnées complètes des copropriétaires, y compris email et téléphone?
Merci
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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 Posté - 05 mai 2022 : 11:41:16
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le CS peut avoir la liste des copropriétaires à jour : coordonnés et adresse postale
concernant les adresses courriels et numéros de téléphone, il faut l'autorisation des copropriétaires |
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Posté - 05 mai 2022 : 14:48:58
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depuis peu les coordonnées mails peuvent être fournies par mail au syndic, via le notaire lors de la notification de la mutation. Si tel est le cas, alors le CS peut avoir l'adresse mail, car en fait cette transmission par le notaire est faite au syndicat.
"article 6 du décret :
...
Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique de l'acquéreur ou du titulaire de droit et, le cas échéant, du mandataire commun prévu aux deuxième et troisième alinéas de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965. Elle comporte, le cas échéant, l'indication des accords prévus à l'article 26-8 de cette loi."
pour le mobile, rien n'est prévu dans les textes, donc le syndic peut refuser de le fournir au CS. |
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andre78fr
Pilier de forums
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3
Posté - 05 mai 2022 : 16:55:47
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Pour moi et par principe, il n'y a aucune donnée en rapport avec la copropriété que le syndic peut refuser de communiquer au conseil syndical.
Mais avoir les informations c'est une chose, ça ne veut pas dire pour autant que le conseil syndical peut faire n'importe quoi avec... |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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4
Posté - 05 mai 2022 : 18:15:16
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merci à tous.. c'est clair |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 mai 2022 : 21:55:37
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Documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTAÂ : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- .. le RFCSÂ !
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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6
Posté - 05 mai 2022 : 22:59:23
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Il faut aborder le problème toujours camouflé du " dossier du conseil syndical ". Il peut comporter tout ce qu'indique Gedehem mais il doit être remis par un président sortant à son successeur. Le syndic peut avoir à le mettre à jour mais pas à le fournir.
L'épouse du président du conseil syndical est furieuse quand elle voit arriver tout ce bazar qui n'est que très rarement consulté.
Pour en venir aux coordonnées des copropriétaires ? Dans une institution collective de notre type chaque membre doit pouvoir joindre les autres. Comme chacun peut demander la copie de la feuille de présence où l'on trouve ce renseignement le plus simple est de pouvoir sortir une liste des copropriétaires avec nom prénom n° des lots adresse. Pas de téléphone Pas d'adresse e-mail.
Il est aussi possible de voir cette question avec le conseil syndical et l'assemblée. D ans certains syndicats il y a quasi unanimité pour tout communiquer parce que cela permet le débat pendant les trois semaines du délai de convocation.
Là je suis très satisfait parce que cela est un peu mon bébé : le débat pendant les trois semaines 
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 05 mai 2022 : 23:28:39
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Pardon encore JPM, mais tout cela relève de vieilles pratiques qui n'ont plus leur place, injustifiées.
Lorsque le Cs n'a pas constitué son "Dossier du CS", ces pièces sont nécessairement dans les archives du syndicat, que détient et entretien le syndic. Dont copie doit lui être demandé, selon des modalités à définir avec lui, selon les besoins du CS.
Si mise à jour il doit y avoir, lors de mutations par exemple pour la liste des copropriétaires, à voir aussi avec le syndic.
Pour cette dernière, qui comporte d'autres renseignements que les noms et adresses, aucune restriction ou confidentialité ne peut être opposée. Là aussi, vieille pratique qui n'a plus cours.
Quant à l'histoire du conjoint ou ami du pdt du CS, comment dire .......
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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8
Posté - 08 mai 2022 : 11:31:30
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bonjour,
je rebondis sur ce post, car il n'y a pas de réponse précise apportée sur le sujets des mails et téléphones.
penser ou considérer que, ce n'est pas la loi ni prendre en compte les éventuels souhaits des copropriétaires.
que dire à un CS qui demande toutes les coordonnées des copropriétaires ?
feuille de présence = il n'y a pas de sujet, c'est clair et net, on la communique.
mails et téléphone = c'est délicat.
des personnes ne veulent pas recevoir de mails du CS. c'est leur choix.
à plusieurs reprises, j'ai moi-même envoyé un mail à tous les copropriétaires en leur disant que le CS souhaitait recueillir les adresses e-mail de tout le monde. il était demandé de bien vouloir écrire à telle adresse (appartenant au CS) pour communiquer son adresse et éventuelles autres coordonnées, pour répondre à la demande du CS.
au moins c'est transparent : tout le monde reçoit la demande du CS, et est apte à écrire directement pour communiquer son adresse. la démarche est volontaire.
hé bien il n'y a jamais eu beaucoup de réponses à priori.
d'un point de vue juridique, il y a le RGPD.
le CS peut avoir communication de tout document intéressant le syndicat...
OK mais quid des données personnelles, alors que les copropriétaires n'ont pas expressément communiqué leur volonté que ce soit transmis éventuellement au CS ?
parce que des fois c'est compliqué rien que d'avoir l'e-mail de clients, alors que ce n'est que pour nous le syndic...
quelles bases légales pour fournir ou ne pas fournir les adresses e-mail ? |
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andre78fr
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9
Posté - 08 mai 2022 : 11:35:07
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La liste complète des copropriétaires avec mails et téléphones c'est un document intéressant le syndicat.
Je m'élève contre l'idée que le syndic aurait des données réservées auxquelles le conseil syndical (organe de contrôle) n'aurait pas accès.
Je réitère mon propos sur le fait que détenir c'est une chose, utiliser c'est est une autre. En cas d'urgence ou de carence du syndic ça peut malgré tout être bien utile. |
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 09 mai 2022 : 10:04:40
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Norme CNIL n°21
Délibération n° 03-067 du 18 décembre 2003
Norme simplifiée relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers
(... )
Identité :
-le candidat acquéreur,
 le copropriétaire ou le propriétaire,
•  l’associé,
• le conjoint du copropriétaire ou du propriétaire,
• leur partenaire signataire d’un pacte civil de solidarité (sous réserve de l’accord exprès des intéressés) à condition qu’il ait des droits dans la copropriété, chacun des co-indivisaires en cas d’indivision,
• le ou les titulaires des droits visés à l’article 6 du décret du 17 mars 1967 :
- nom,
- nom marital,
- prénoms,
- date et lieu de naissance,
- nationalité,
- situation familiale,
- régime matrimonial,
- adresse,
- adresse de courrier électronique,
- numéro de téléphone,
- code interne de traitement permettant l'identification (à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification).Â
• coordonnées du mandataire commun en cas d’indivision ou du gérant qui gère les lots
b) identité bancaire ou postale ;
Ces données, non exhaustives (ici c'est le mini), constitutives de la "liste des copropriétaires" que peut demander le syndic, sont nécessaires à la gestion du syndicat. Gestion dont le syndic n'est pas propriétaire, il est utile de le rappeler.
Comme tout document ou pièce se rapportant à la gestion du syndicat, cette "liste" doit être remise au CS qui en fait la demande.
Que l'on en soit encore en 2022 à se poser la question dépasse l'entendement !!!!!
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Édité par - Gédehem le 09 mai 2022 10:08:12 |
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Sunbird
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Posté - 09 mai 2022 : 16:45:20
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Je partage la position d'Andre78fr sur les données.
Toutes les données que le syndic a et qui concernent le syndicat peuvent être transmises au conseil syndical, ces données appartiennent au syndicat.
Après au conseil syndical d'en faire bon usage.
Un copropriétaire peut très bien demander au CS l'application du RGPD le concernant tout comme un copropriétaire peut le faire avec le syndic.
Le RGPD concerne toutes les données. A titre d'exemple un copropriétaire peut avoir accès à tous les emails/courriers/documents le concernant.
Les syndics et CS ont intérêt à être factuels dans leurs échanges.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 mai 2022 : 18:52:02
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La question initiale était :
"le CS peut il exiger d'avoir les cordonnées complètes des copropriétaires, y compris email et téléphone? "
La réponse est sans ambiguïté OUI, données prévues dans la liste des copropriétaires dont tout CS DOIT avoir copie pour l'exercice de sa mission.
En 2022, cette question ne devrait plus se poser depuis longtemps.
Autre chose est l'utilisation de ces données, comme il en est de toute donnée personnelle, quelque soit le groupement, l'organisation. |
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Sujet |
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communication cordonnées copropriétaires au CS ? 
