Initialement posté par Gédehem

Tout dépend de quels tantièmes/millièmes il est souhaité la modification.

S'agissant des tantièmes "part de copropriété/propriété indivise", c'est l'unanimité.
Ici, il faut se poser la question du "pour quoi" cette modif !!

Autre chose serait la modification des tantièmes de charges (générales ou autres), selon des modifications intervenues dans tels lots, ou travaux dans tels autres.

Initialement posté par rambouillet

tout d'abord ne pas confondre : tantièmes de copropriété et tantièmes de charges.

Ensuite une modification de tantièmes de charges peut se faire à la majorité 25 dans le cas d'un changement d'usage d'un lot :



Bien sur dans votre cas il faut modifier le RdC et l'EDD.

Initialement posté par Gédehem

Résumé cours sur la copropriété, 1ère année, 1ère semaine

La propriété d'un lot dans un ensemble collectif (horizontal ou vertical) induit la propriété pour une part de toutes les choses communes, indivises entre ces personnes propriétaires de lots.
Lot de copropriété = partie privative à usage exclusif + indivisiblement attachée une fraction de toutes les choses communes, en indivision, en "co-propriété".
C'est cette fraction indivise qui est traduite en tantièmes de copropriété.

Qui sont immuables, la modification dans la destination (usage) de la partie privative d'un lot n'ayant aucun effet sur la la fraction des choses communes indivises attachées à la partie privative, fraction de co-propriété.
La modification de la partie privative n'entraine rien de plus ou rien de moins sur celle-ci, et donc sur la fraction des choses communes qui lui est attachée, inchangée.

Bien souvent, la répartition des dépenses (dites 'charges') nécessaires à la préservation, l'entretien de toutes les choses communes en indivision sont calquées sur cette fraction de propriété indivise attachée au lot.
Mais il existe d'autres mode de calcul, ou de calculs différenciés selon le type de 'choses communes". D'où la répartition en "charges générales", charges ascenseur, charges chauffage, ECS, etc, avec des grilles de répartition différentes.

D'où la modification possible de cette répartition "tantièmes charges", sans impacte sur la fraction de copropriété, sur la part de propriété des choses communes attachées à chaque lot.

Dans le cas exposé (modification lot commerce en appartement), un principe :
Sauf mention spécifique du RDC, la modification de la destination d'un lot dans un immeuble en copropriété est libre (liberté d'usage des parties privatives), dans la mesure où elle est conforme à la destination générale de l'immeuble.
Chez vous, cette destination doit être de type " habitation et commerce". Voir cette destination RDC.
Sur le principe, pas d'autorisation AG nécessaire.

Mais ....
Cette modification entraine quasi toujours des travaux "qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble". Parmi ces travaux, les raccordements aux divers réseaux.
Sur ces travaux, autorisation AG nominative pour chaque lot modifié nécessaire. Laquelle peut être conditionnée à l'obtention des autorisations administratives (autorisation travaux/ permis de construire.), que chacun des propriétaires de ces lots doit demander.
C'est à cette occasion que peut/doit être entreprise la modification des tantièmes de charges, en plus ou en moins selon le cas.
Projet de modif lié à l'autorisation de travaux de l'AG, la nouvelle grille faisant partie du dossier soumis aux voix.

Initialement posté par Gédehem

Même majorité autorisant les travaux affectant les parties commune : tout est lié.

"la transformation en commerce n'a pas nécessité de transformation de la façade ( seulement un changement de huisseries, acceptées) , et aucune initiative ni demande de modif n'a été faite à cette époque."

Il est quasi impossible d'effectuer une telle modification (commerce>habitation) sans engager de travaux affectant les parties communes. Type sur murs porteurs, canalisations diverses communes (EU, électrique, ventilation, etc ...), modifs qui ne concernent pas que les huisseries extérieures.
Il y a sans doute des lacunes sur ce point, syndic comme CS devant être informés du projet complet.

L'autre aspect : la modification des lots nécessite la modification de l'EDD/RDC, non seulement pour la modification des tantièmes charges (ceux pour le chauffage, déa décidés, pour d'autres charges ?), mais aussi pour le descriptif du ou des nouveaux lots, hier "local commercial", aujourd'hui "habitation".
Là aussi syndic et CS doivent être à la manoeuvre.

En veillant également à la question des documents administratifs, le fisc n'étant jamais très loin dans ce type de modification ....

Sur ce que vous indiquez, l'affaire ne semble pas avoir été bien engagée : ce type de modification touche un ensemble de points qui doivent faire l'objet d'un suivi attentif par le syndic et le CS, avec un dossier complet présenté à une AG.
S'agissant des charges, il peut y avoir révision à la baisse, tels postes de charges ayant été majorés pour des locaux commerces. Il faut ici faire intervenir un technicien (type géomètre) à même de voir ce qu'il en est pour établir les tantièmes révisés de ces lots.
Tous les frais étant bien entendu supportés par les propriétaires des lots modifiés à leur initiative.

Sujet qui montre combien ce type d'affaire est traitée à la légère par trop de syndics et de CS.

Initialement posté par alain

le syndicat a confié au géomètre un recalcul de millièmes, tenant compte de la transformation en appartements, reste au syndicat à le valider, MAIS avec quelle majorité.. unanimité comme je l'ai vu souvent écrit , ou passerelle au 26 ou 25??

Initialement posté par ainohi



Les quotes-parts de parties communes (EDD) sont intangibles.