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dan69
Contributeur actif
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 Posté - 09 juin 2022 : 14:12:50
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Le facteur vient de commencer, ce jour le 9, les convocations pour l'AG programmée le 28. Il me semble que le délai légal n'est pas respecté.
Peut-on craindre qu'il y ait demande, a priori, de NON TENUE de cette AG?
Si l'AG a lieu, peut-il y avoir annulation de l'AG ou seulement l'annulation de certaines résolutions ?
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Posté - 09 juin 2022 : 15:12:33
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l'AG est lancée, il est peu probable que le syndic revienne sur ce point.
Si quelqu'un est absent ou si un présent vote CONTRE toutes les résolutions et saisisse un juge, alors là OUI, il y a de grandes chances que l'AG toute entière soit annulée dans quelques mois, années .... |
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 Posté - 09 juin 2022 : 15:44:03
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L'ensemble de l'AG est incontestablement annulable dans le délai des 2 mois de l'article 42, pour non respect des 21 jours.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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Posté - 09 juin 2022 : 16:31:00
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bonjour
ce qu'il faut prendre en compte c'est la date de 1ère présentation des RAR
donc , si c'est le 9 juin pour tous les copropriétaires, le délai légal implique que l'AG ne pouvait se tenir que le 1er juillet au plus tôt
vous pourrez, dés le début de l'AG, demander la parole et informer les copropriétaires présents qu'il y a un risque qu'un copropriétaire entreprenne une procédure en annulation de l'AG
vous pouvez aussi informer les membres du CS de ce problème |
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Posté - 09 juin 2022 : 16:46:18
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Je précise aussi, que si personne n'a l'intention de contester, vous pouvez tenir la réunion, et même si la loi est violée, le PV sera valable et opposable.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 09 juin 2022 : 21:06:11
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Oui l'AG est annulable par une personne absente ou opposant à toutes les résolutions.
Après tout dépend de "l'ambiance" du syndicat et des résolutions dans l'ODJ.
Pour ne pas prendre de risque, il faudrait demander au syndic d'annuler cette AG et reconvoquer dans les formes cette AG, bien entendu Ă ses frais. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 juin 2022 : 21:31:10
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Je vais (encore une fois ?) m'attirer les foudres de certains, mais pour quoi, pour quelle raison vitale, en lien avec 'défense' de la propriété des choses indivises, communes, faudrait-il sortir le fusil dès que bouge un cil, une mèche de cheveux ???
Il n'y a pas si longtemps, le délai de convocation était de 15 jours. Pour des motifs un peu bidon, on l'a mis à 21 jours francs, soit en pratique 23 jours.
En quoi un manquement dans ce délai porterait préjudice à l'un ou l'autre, 1 ou 3 jours de moins causant un tort aux copropriétaires, au demandeur ?
De quoi donc ce ou ces 3 jours en moins priveraient les copropriétaires de bien réfléchir, d'analyser les documents joints (qui, combien les lisent ?), afin de se faire une idée des propositions ?
Certes, il y a vice de forme. Mais en quoi porte t-il préjudice ?
En quoi 'annulation de l'AG serait bénéfique pour qui que ce soit ?
On peut comprendre que ce soit un moyen pour "em... er" le monde, en particulier les 'collègues' copropriétaires, le syndic se moquant généralement de ce genre de conflit.
Ou même pouvant en tirer profit en pointant du doigt ce copropriétaire procédurier, donc "em... deur", histoire de le mettre à dos de tout le monde. |
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Posté - 10 juin 2022 : 07:10:46
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Il est évident que personne ne conteste pour le plaisir de faire respecter la loi ou de brûler ses économies (L’article 700 n’étant pas suffisant pour compenser les honoraires versés à l’avocat !).
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 10 juin 2022 : 11:01:26
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Tout à fait, mais s'il existe des litiges dans la copropriété ou un risque de contestation, il ne vaut mieux pas prendre de risques.
Dans un cas similaire, pour une AG qui devait désigner un nouveau syndic, les convocations pourtant envoyées avec un délai raisonnable avaient été reçues avec beaucoup de retard à cause de La Poste (il devait rester un délai de 15 jours en moyenne à réception de la convocation). J'avais demandé à l'ancien syndic de reconvoquer l'AG à une date ultérieure, et il m'avait répondu avec des arguments similaires à ceux donnés par Gédéhem.
Je lui avais opposé que nous étions en cours de changement de syndic (en bon terme pour le coup) et que si j'étais le nouveau syndic, je n'accepterai pas un mandat qui court un risque d'être annulé pour vice de forme sur la convocation de l'AG. L'argument avait fait mouche et une nouvelle AG avait été reconvoquée. |
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Annulation AG 
