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dan69
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PostĂ© - 05 juil. 2022 :  14:46:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
A l'instar de ce qui est pour le CS, ne pourrait-on pas mettre à l'OdJ d'une AG, un "rapport d'activité" du syndic visant entre autres à faire le bilan des visites qu'il doit effectuer en application de son contrat, faire le point sur le respect du RC, ..... ?


Neofit92
Contributeur actif

France
328 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 juil. 2022 :  17:04:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gratuitement, Ă©videmment ...
Sinon, il faut rajouter cette demande au contrat et négocier cette tâche.

Le CS pourrait aussi faire un point dans son rapport annuel, c'est ce que je pratique et cela permet d'échanger rapidement sur les points chauds mais aussi, sur les succès.

C'est sympa aussi de dire ce qui marche plutĂ´t bien, cela rafraichit l'ambiance et parfois on en a besoin.


rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juil. 2022 :  17:55:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le rapport de chaque visite peut aussi ĂŞtre mis Ă  disposition par affichage ou extranet Ă  chaque visite ....

Perso à chaque AG, le syndic fait son bilan en AG après celui du CS ....

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 juil. 2022 :  22:52:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A l'instar de ce qui est pour le CS, ne pourrait-on pas mettre à l'OdJ d'une AG, un "rapport d'activité" du syndic

Lorsque la question du quitus au syndic est posée, sur quels éléments se basent les copropriétaires pour décider "en pleine connaissance de cause" ??
Sur ses beaux yeux ou la teinte de sa cravate ?

S'il n'y a pas de rapport d'activité ils ne peuvent se prononcer !

Un des éléments de refus du quitus.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1495 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 juil. 2022 :  23:37:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem


Un des éléments de refus du quitus.


Il faut toujours refuser d’approuver le quitus, toujours.

De toutes les manières l’approbation du quitus ne sert strictement à rien.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 juil. 2022 :  00:42:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le quitus ça sert à ne pas dégoûter les syndics bénévoles ; c'est un concept du droit, de la gestion et des relations d'affaire aussi vieux que...
issu du lat. class. quie¯tus « en repos, tranquille, en paix ».

Et à mon modeste niveau, je mets le quitus dans les résolutions-types de mon logiciel de gestion d'AG qui sont proposées par défaut !!!

Sunbird
Pilier de forums

4949 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 juil. 2022 :  10:20:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Certains syndics font un rapport écrit de gestion et si c'est bien fait c'est souvent très instructif.

Ce document devrait ĂŞtre une annexe obligatoire.

Édité par - Sunbird le 06 juil. 2022 10:20:29

dan69
Contributeur actif

366 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 juil. 2022 :  11:18:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout Ă  fait d'accord avec Sunbird.
Dans l'immédiat, un affichage des rapports de visite serait tout à l'honneur des syndics !

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 06 juil. 2022 :  13:47:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le quitus ça sert à ne pas dégoûter les syndics bénévoles

Dans le cas du syndic non pro, et non rémunéré, le vote du quitus s'impose : décharge de responsabilité systématique lorsque le syndicat veut se gérer lui-même par un des membres.
Idem pour le président-syndic (syndicat coop).

C'est autre chose s'agissant d'un syndic professionnel (Ste commerciale), qui, comme tout professionnel, est assuré pour l'exercice de ses activités. La fameuse RCP.

Dans le cas du syndic non pro c'est assureur du syndicat qui couvre la responsabilité du syndic non pro, pas un assureur extérieur.
S'agissant de responsabilité, on n'imagine pas un assuré refuser de se voir couvert, indemnisé ....
 
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