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caminade
Contributeur actif
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Posté - 28 juil. 2022 : 10:55:44
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Le mur d'une clôture se mesure à partir du terrain naturel. Mais lorsque le terrain ,sur lequel le mur est érigé est en pente, comment la mesure s'effectue?.. Exemple, un terrain sur 12 m à une déclivité de 0,50 m. C’est-à -dire le point haut est à 0, et le point bas qui se trouve au bas de la pente à 12 mètres est à moins 0,50 mètre. Si on réalise un mur de clôture de 2 m de haut à partir du point 0 sans déclivité sur 12 mètres. Ce mur mesurera 2,50 m au point bas. Question : Le PLUi impose une hauteur maximum pour un mur de clôture, est que la hauteur du mur est illégale à partir du point où il dépasse les deux mètres ?
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Posté - 28 juil. 2022 : 11:57:15
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voir dans le PLU si un glossaire ou autre précise les modalités de mesure des hauteurs en cas de pente. à défaut, mesurage en tous points |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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caminade
Contributeur actif
140 message(s) Statut:
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Posté - 28 juil. 2022 : 12:01:09
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Merci de votre réponse. Le PLUI ne précise rien sur le mesure de la hauteur des murs de clôture, donc c'est mesure en tout point comme vous le précisez. |
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