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caminade
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 Posté - 04 sept. 2022 : 22:31:19
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Bonjour,
J'ai un voisin qui avait déposé une DP pour une piscine. Mais lors de la construction de la piscine.
Il a construit, en plus, des murs de clôture de plus de deux mètres, une surface de plage largement supérieure à ce qu'il l'avait déclarée. Ce qui nous gêne c'est ses murs de clôture de plus de deux mètres, non conformes au PLUi ( max 2m).
Donc j'ai envoyé un LRAR au maire pour qu'il dresse PV d'infraction.
Quatre semaines plus tard, je viens de voir qu'i vient de déposer une DP dans lequel il déclare construire les murs de clôture et une surface de plage avec une date de début des travaux au 1/11/2022. Or toutes ces constructions sont déjà réalisées. Est-ce légal ?
Petite information, ce monsieur est conseiller municipal.
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Posté - 05 sept. 2022 : 09:38:31
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citation: Petite information, ce monsieur est conseiller municipal.
Comme nous sommes en France votre voisin à donc tous les droits en tant qu'élu !!!
Plus sérieusement, votre voisin doit remplir une DP de régularisation
https://www.justifit.fr/b/guides/dr...20du%20Cerfa.
https://fourez.notaires.fr/informat...-declares/38
https://www.caue13.fr/sites/default...0travaux.pdf
Vous ne pouvez attaquer qu'un document d'urbanisme approuvé par la mairie, et non la demande de DP de régularisation
Cette mairie devrait à tout le moins imposer la hauteur maximum prévue dans le PLU, et donc votre voisin doit arraser son mur à deux mètres...
Si la mairie accepte la totalité des travaux, alors vous pourrez attaquer cette dDP approuvée... car ne respectant pas les règles du PLU |
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caminade
Contributeur actif
140 message(s)
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Posté - 05 sept. 2022 : 11:49:17
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Peut-on régularisé des constructions non déclarées 
