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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s) Statut:
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Posté - 10 sept. 2022 : 14:31:49
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Bonjour, Un occupant retraité et ex conseiller déménage. Pour des petits travaux de maintenance , nous utilisions une échelle qui lui appartenait. Il propose de nous la laisser par un prix avantageux . De ce fait, pas de facture. Suivant un copropriétaire, il est possible que cette personne face un document avec " Déclaration sur l' honneur mentionnant la vente du produit au syndicat" Connaissez vous ce principe ? Vous remerciant par avance pour vos connaissances
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nefer
Modérateur
14618 message(s) Statut:
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Posté - 10 sept. 2022 : 14:39:49
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bonjour
et pourquoi n'en fait il pas cadeau au SDC ?
c'est probablement une petite échelle...proposez lui 5 euros si nécessaire |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s) Statut:
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Posté - 10 sept. 2022 : 14:56:43
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citation: c'est probablement une petite échelle...proposez lui 5 euros si nécessaire Bonjour Nefer, Ce Monsieur, nous propose 50% du prix et sur place. 65 € pour 130€ C'est une Grande échelle, Mais, connaissez vous cette possibilité ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s) Statut:
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Posté - 10 sept. 2022 : 15:28:55
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Nous avons trouvé ça, ? Est ce reconnu en compta/ Syndicat ?
http://www.jepilotemonentreprise.co...ire-facture/ Un particulier ne peut pas émettre de factures, mais une attestation qui aura une valeur juridique, mais non commerciale. Elle doit présenter un nombre d’éléments : • le prénom, nom et adresse de l’émetteur; • le prénom, nom et adresse du bénéficiaire; • l’objet et la date de la transaction; • le prix du bien (sans TVA); • le mode de règlement; • sa signature. Le document aura cependant une valeur comptable pour une entreprise bénéficiaire qui pourra utiliser l’attestation justifier la transaction auprès de sa comptabilité.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 11 sept. 2022 : 16:24:50
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Pratique connue depuis des lustres, en particulier dans le monde associatif, mais pas que, appelée parfois "facture interne".
Le 'vendeur' rédige une pièce attestant de la transaction, ainsi que cela est précisé, cette 'facture interne' servant de pièce comptable, justificative. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s) Statut:
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Posté - 13 sept. 2022 : 11:27:53
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citation: Gedehem: cette 'facture interne' servant de pièce comptable, justificative . Donc, le syndic doit accepter ? Cordialement |
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nefer
Modérateur
14618 message(s) Statut:
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Posté - 13 sept. 2022 : 11:56:30
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attention à la réglementation sur les hauteurs |
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Posté - 13 sept. 2022 : 14:15:10
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Oui, c'est acceptable.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s) Statut:
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Posté - 13 sept. 2022 : 15:08:06
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Merci, Ã chacun pour le suivi Cordialement |
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