Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Rôle du géomètre expert
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 22 sept. 2022 :  23:11:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un litige avec un voisin qui m'a pris du terrain sur ma parcelle. Pour le traiter, je suis passé par le conciliateur de justice ,et après confrontation . Il a été décidé qu'un bornage à l'amiable devrait être effectué.
Je voudrai savoir si le géomètre va ne rechercher que les limites à partir des actes notariés et rester dans son rôle . Où va-t-il intervenir dans le litige avec mon voisin dont sa construction dépasse de 1 m chez moi au fond de ma parcelle?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2022 :  10:09:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.tt-geometres-experts.fr...pert-bornage
Le GE va délimiter la limite entre vos deux terrains
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 23 sept. 2022 10:11:19
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous