Universimmo.com - Diagnostic ERNTM -l'arreté préfectoral PARIS?

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Diagnostic ERNTM -l'arreté préfectoral PARIS?

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magillicuddy
Contributeur débutant

85 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2023 : 17:02:07

Bonjour et bonne année ! Je suis en train de rédiger un nouveau bail pour un nouveau locataire (à Paris), et je n'arrive plus à me souvenir ou trouver sur le net l’arrêté préfectoral à indiquer sur le formulaire ERNTM... j'avais un ancien - 2006-45-1 du 14 fevrier 2006 modifié le 7 juin 2012 - mais quelqu'un sait si des nouvelles references existes? En vous remerciant.

https://www.prefectures-regions.gou...n%202012.pdf

Édité par - magillicuddy le 11 janv. 2023 17:31:34

Sunbird
Pilier de forums

4947 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2023 : 21:29:44

Pour remplir automatiquement le document
https://errial.georisques.gouv.fr/#/

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