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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 20 févr. 2023 : 11:54:52
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1/ je suis pour l'envoi systématique du PV car c'est un lien avec les copropriétaires
2/ les frais d'affranchissement sont bien entendu à la charge du syndicat
3/ lorsque les frais de photocopie étaient à la charge du syndicat tous les syndics envoyaient le PV aux copropriétaires
4/ depuis que les frais ont été intégrés au forfait et que les syndics ont de fait augmenté leurs honoraires, de plus en plus de syndics n'envoient plus le PV (si pas opposant/absent) et invitent les copropriétaires à aller sur l'extranet ou de passer par le LRE.
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Posté - 20 févr. 2023 : 13:50:43
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citation: Initialement posté par FBOcitation:
En toute hypothèse, quel est l’intérêt aujourd’hui d’envoyer par la poste ce document au frais du syndicat alors même que les copropriétaires payent déjà dans le forfait pour qu’il soit disponible sur l’Extranet ?
beaucoup de personnes, la grosse majorité, attend le PV par voie postale, car c'est la pratique depuis toujours. beaucoup ne vont pas sur l'extranet. beaucoup n'ont pas envie de l'imprimer. etc etc etc. sur un autre post vous vous demandez si vous allez "contraindre" le syndic à faire un affichage des décisions d'AG... vous avez une mentalité particulière, et c'est ce genre de réflexions et attitudes qui usent et pourrissent la vie des gestionnaires et de manière générale le personnel travaillant chez le syndic. c'est insupportable.
Je suis surpris de vous apprendre que les locataires ne sont pas notifiés par le syndic et que par ailleurs ils n'ont pas accès aux decisions d'AG en consultant l'extranet ...
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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Posté - 22 févr. 2023 : 17:07:02
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Je suis surpris de vous apprendre que les locataires ne sont pas notifiés par le syndic et que par ailleurs ils n'ont pas accès aux decisions d'AG en consultant l'extranet ...
Je suis surpris de devoir vous préciser que ma remarque ne concernait pas le fond, mais la forme (votre façon de faire et de dire les choses...). |
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 Posté - 22 févr. 2023 : 17:44:48
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Puisque vous l'évoquez, pourriez vous nous faire part de votre experience dans la communication aux occupants des décisions prises par l’assemblée générale ? (L65, ART18).
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Neofit92
Contributeur actif
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328 message(s)
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Posté - 22 févr. 2023 : 18:19:00
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Nous dans notre copro, on aime que ce soit le CS qui prenne l'initiative de certaines communications d'Ag (ou pas). On en profite pour rappeler qques règles.
Il n'y a pas d'article de loi, on appelle cela de l'information de proximité. Pas plus, pas moins.
Quand au syndic, on lui est gré d'envoyer à tous le PV papier, d'autres CS un jour viendront chicaner et bien ils s'expliqueront avec les anciens qui ont leurs habitudes.
N'en déplaise à un article de loi.
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Édité par - Neofit92 le 22 févr. 2023 18:21:44 |
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Posté - 22 févr. 2023 : 19:42:31
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L’article 18 est un article de loi.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Neofit92
Contributeur actif
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328 message(s)
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Posté - 22 févr. 2023 : 20:52:53
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Posté - 22 févr. 2023 : 21:54:12
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Neofit92
Contributeur actif
France
328 message(s)
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Posté - 22 févr. 2023 : 22:27:56
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Effectivement nous ne sommes pas sur le même référentiel!
Je voulais simplement exprimer que pour passer des messages aux résidents (propriétaires ou pas) nous n'avions pas nécessairement besoin d'un texte de loi.
L'évolution des problématiques de ce post est assez éloignée de la question initiale d'Alain et par ailleurs il y a une certaine unanimité des intervenants. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 26 févr. 2023 : 11:24:23
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Pour information :
A savoir, que l'envoi par courrier électronique est loin d' être gratuit.
Notre syndic le facture 5€. L'envoi de la convocation postale, comme cette année avec le contrat du syndic était de 30 pages facturé 7€.
Pour venir à l' AG également par confort de lecture - marque page - ou commentaires "le document papier reste plus confortable que lecture sur le tel/"
De ce fait, le coût d' impression n'est pas anodin à raison de 20centime la page.
A savoir, que les frais d' impression sont d'origine inclus au contrat du syndic.
Maintenant, il faudrait que les frais d' envois soient nominatifs au lot.
Dans notre syndicat un conseiller se déplace et va chercher les documents des résidents ce qui nous coûte rien pour 25 lots :
6 lots, ont fait la demande électronique = 60€ ( Convo/ et PV)
17 lots bailleurs ( Parking - studios - F1) 170€
Ceux ci nous mentionnent qu'ils n' ont pas intérêt à passer en électronique. Avec l'envoi postal, ils ont les documents et une facturation d'affranchissement aux tantièmes entre 1.50 à 2€.
En cas de besoin de documents électronique, ils ont tout sur intranet.
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Posté - 26 févr. 2023 : 15:49:49
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"A savoir, que l'envoi par courrier électronique est loin d' être gratuit.
Notre syndic le facture 5€. "
L'envoi simple par mail du syndic doit être gratuit : c'est le forfait. Le syndic ne peut pas faire payer des envois simples par une entreprise tiers
La notification par LRE : il doit y avoir une facture de l'entreprise tiers qui a fait l'envoi et il y a moins cher (perso : 2.99 €)
"Maintenant, il faudrait que les frais d' envois soient nominatifs au lot."
Non, ce sont des frais de gestion générale : frais d'affranchissement payés par le syndicat. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 26 févr. 2023 : 16:48:35
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Appliquer la loi, c'est bien.
Mais les loi, c'est comme les records; Il faut toujours chercher à les améliorer (dans l'intérêt général et dans la mesure du possible !).... |
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envoi PV en courrier simple 
