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Refus rétrocession parties communes

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Auteur

Sujet

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2023 : 04:44:50

Bonjour

Je viens d’acquérir un chalet dans un prl sur une parcelle en pleine propriété
Ce prl a obtenu sa première autorisation en 2015 et depuis 63 chalets ont été vendus
Une nouvelle autorisation de lotir a été accordée pour 38 nouveaux chalets
Une asl a été crée en 2021
Les parties communes dont piscine, maison du gardien, locaux communs, voiries n’ont pas été rétrocédées
Cependant le promoteur a permis l’utilisation de cette piscine et le bureau
a souscrit assurances, abonnements edf et eau etc
Une cotisation mensuelle de 83 euros est appelée
En 2021 un sinistre a été déclaré par le promoteur sur la piscine
Le bureau refuse la retrocession tant que le promoteur n’aura pas fourni des garanties et un planning de travaux
Le bureau doit il impérativement signer cette rétrocession ?
J’ai lu sur le forum mais je ne retrouve pas une réponse de Gedehem qui disait que l’asl était sans objet tant qu’elle n’était pas propriétaire des biens communs
Un gardien vient d’être embauché et doit prendre ses fonctons dans quelques jours
Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation ?
La deuxième Ag vient d’avoir lieu avec vote du buget pour assurer la gestion de biens dont nous avons seulement la disposition
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2023 : 09:26:51

il faudra bien résoudre le problème mais on peut gérer sans être propriétaitre

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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