|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 21 mars 2023 : 09:35:36
|
Bonjour Ă tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l'ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu'au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n'était fait mention d'un quelconque versement de l'ASPA ? D'autre part, nous ne comprenons pas trop ce que la MSA vient faire là -dedans alors que à notre connaissance il n'a jamais fait partie du monde agricole, à moins que la MSA Ile de France n'ait rien à voir avec le monde agricole.
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l'on pensait réglée.
A l'Ă©coute de tous les conseils disponibles.
Merci.
|
|
|
|
1
 Posté - 21 mars 2023 : 09:58:05
|
|
Bon, après renseignements, aucun rapport avec la MSA, celle-ci a repris la gestion de la caisse des dépôts et consignations. |
|
|
|
 2
Posté - 22 mars 2023 : 08:48:15
|
Bonjour, je peux compléter ma question. Quelles sont les obligations d'un notaire concernant les dettes fiscales et sociales ? Il n'est pas tenu d'interroger les différents organismes sociaux ou caisses de retraites du défunt pour voir si tout est en ordre. Dans le cas présent, nous ignorions tout de ce frère, il était sous curatelle, donc tous les papiers ou autres relevés de compte étaient gérés par la tutelle qui a transmis les informations au Notaire, il était donc impossible pour nous de savoir quelles étaient ces ressources.
Je trouve ça sidérant de se retrouver, 3 ans après une succession réglée, avec une dette de ce montant à régler.
Cordialement. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Succession et recouvrement ASPA 
