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BARO Bernard
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 Posté - 16 avr. 2023 : 04:21:30
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Bonjour,
Le syndicat de l’ASL est statutairement chargé de la gestion de l’Asl.
En théorie, il me semble que toute DEPENSE est un acte de gestion et ne doit donc pas échapper au contrôle du Syndicat.
Bien sûr, il est statutairement prévu que le syndicat puisse autoriser "au PRÉSIDENT ou à des TIERS des délégations de pouvoir ayant un objet limité", ce qui peut permettre les petits achats de gestion courante.
Notre Président, lui, s’autorise de nombreuses dépenses, qui vont bien au delà des petits achats de gestion courante, sans solliciter l’accord du Syndicat.
Je pense qu’il s’agit de dépenses IRRÉGULIÈRES, et que, par conséquent le Président commet des fautes...
Qu’en pensez-vous ?
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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 Posté - 16 avr. 2023 : 04:32:37
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Pour compléter, il est prévu dans nos statuts:
" sont formellement exclues des charges de l’Association, les dépenses entraînées par le fait ou la FAUTE de l’un des membres de l’Association ".
Est-ce que cela signifie que le Président devra rembourser le montant de toutes ses dépenses IRRÉGULIÈRES ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 avr. 2023 : 10:27:24
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Vous multipliez les sujets sur un même problème, en partant d'un apriori, que le pdt de l'ASL est un margoulin qui ne fait qu'engager des dépenses irrégulières !!!
Voyez l'histoire des membres du bureau, de certains d'entre eux conscients qu'il y aurait un problème pour l'accès aux pièces comptables, qu'ils doivent exiger.
Ensuite, mais ensuite seulement, vous (vous collectif) serez à même de voir ce qu'il en est des dépenses engagées.
Lesquelles passent par une AG, qui doit les valider sur la base d'un état des dépenses. Il y en a forcément une trace quelque part. |
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BARO Bernard
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3
Posté - 16 avr. 2023 : 10:58:03
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Oui, c’est vrai notre ASL accumule les problèmes qui sont peut-être imbriqués les uns dans les autres, mais il me semble que le problème du Syndicat qui a tous les pouvoirs dans la gestion, la gestion des "pouvoirs " lors des réunions, et de savoir si le Président commet vraiment des fautes quand il engage des dépenses sans l’accord du syndicat sont des sujets qui sont un peu différents.
Les usagers du forum trouveront plus facilement ce qui les intéresse avec le moteur de recherche...
Personnellement je suis à la recherche d’arguments pour convaincre les autres membres du syndicat d’agir, donc je cherche à vérifier avant de dire des bêtises...
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 avr. 2023 : 12:55:35
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Vous faites souvent référence aux statuts de l'ASL. C'est important de rappeler que "les règles", peu importe leur niveau ou l'organisation concernée, ne sont que des "gardes fous" destinés à "protéger".
Lorsqu'il n'y a pas de règle, de loi ou convention, c'est le foutoir, personne ne pouvant se référer à quoi que ce soit pour dire "qui fait quoi et comment".
Chez vous il semble que soit nécessaire la mise à plat du fonctionnement du bureau de l'ASL (laissez tombez l'appellation "syndicat"),qui passe par le réveil de ses membres, par un "rappel au règlement". Qui n'est pas là pour casser les pieds, mais faire en sorte que tout soit net et transparent.
Sauf que cela passe par une prise de conscience des membres du bureau, qui doivent donc quitter leur position de confort et s'investir dans la marche de l'ASL sans s'en remettre les yeux fermés à une seule personne.
C'est là me semble t-il le préalable à tout le reste. |
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BARO Bernard
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Posté - 16 avr. 2023 : 15:07:15
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C’est bien pour que les membres du bureau prenne enfin conscience du fait qu’ils se font flouer par ce Président ( qui en apparté traite les membres du bureau de "béni oui ouis"..,)...voyez le niveau.
Pour les motiver il faut avoir des arguments en béton...
En août 2022, le vice-président a démissionné, écoeuré par le comportement du président...c’est ce qui m’a motivé.
Le problème c’est qu’à ce jour personne n’est arrivé à montrer que le comportement du président n’était pas conforme aux statuts...alors que cela semble évident...
A lui seul, le refus de donner accès à la comptabilité est très grave .
S’il refuse cet accès, c’est peut-être parce qu'il craint que la consultation détaillée des compte fasse apparaître des choses irrégulières... |
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BARO Bernard
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Posté - 16 avr. 2023 : 15:15:35
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Dans la terminologie, le terme Syndicat est employé dans l’ordonnance de 2004 et dans les statuts :
"L’ASL est administré par un syndicat composé de ...membres...désignés par leur unité foncière ".
Mais il semblerait que le terme "bureau " soit synonyme en l’occurrence... |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 16 avr. 2023 : 16:16:49
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Il est préférable d’employer le terme « syndicat » plutôt que celui de « bureau ». Le « syndicat », défini à l’article 9 de l’ordonnance du 1er juillet 2004, on sait ce que c’est. Le « bureau », on ne sait pas ce que c’est.
Les statuts de l’ASL ont-ils été mis à jour et enregistrés en préfecture ? C’est la première question à se poser. Si votre ASL est antérieure à l’entrée de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et que vos statuts n’ont pas été mis à jour, elle a perdu sa personnalité juridique et ce serait une situation à régulariser. |
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Posté - 16 avr. 2023 : 17:23:20
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Si la majorité est mécontent du président, elle en change, ce n'est pas plus compliqué que cela ...... par contre si vous etes minoritaire alors commencez par être majoritaire |
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BARO Bernard
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Posté - 16 avr. 2023 : 18:59:15
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Les statuts de l’ ASL ont été mis à jour en 2018 par avocat et enregistrés à la préfecture.
Le fait que le Président refuse de communiquer la comptabilité aux autres membres du bureau est particulièrement grave puisque ces membres du bureau doivent, comme lui, nécessairement disposer de tous les documents nécessaires pour gérer et administrer...
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Posté - 16 avr. 2023 : 21:43:54
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En ASL, le "syndicat" est une sorte de conseil d'administration. Ce qu'on appelle bureau, c'est le groupe constitué par le président, le secrétaire et le trésorier, si toutefois les statuts prévoient ces fonctions, qui sont fréquentes mas pas obligatoires.
Par contre, les statuts doivent fixer les pouvoirs respectifs de l'assemblée, du syndicat et du président, les curseurs qui les délimitent pouvant être très variables. La seule chose qu'on ne peut retirer à l'AG des membres, c'est la désignation des membres du syndicat, l'approbation des comptes, la modification des statuts, et la dissolution.
Le syndicat peut détenir tous les autres pouvoirs, y compris bien entendu de nommer le président. Mais les statuts peuvent aussi brider le syndicat sur plusieurs types de décisions, à commencer par les actes de disposition, mais aussi la désignation du président, le vote du budget et la fixation du montant des cotisations, les travaux, les améliorations, etc.
Les pouvoirs du président ne peuvent être supérieurs à ceux du syndicat. Mais les statuts peuvent le brider sur un certain nombre de décisions ou d'actes pour lesquels ils peuvent stipuler un accord préalable nécessaire du syndicat.
Il faut donc lire les statuts avec précision sur ces points. Il n'y a aucune règle légale autre que "l'association est administrée par un syndicat..."
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BARO Bernard
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Posté - 16 avr. 2023 : 22:24:07
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Voyez le 1er point de ce présent sujet...
Nos statuts précisent que le Syndicat donner au Président ou à des TIERS, des "délégations de pouvoir ayant un objet limité "...
Si c’était le cas, il devrait y avoir une décision votée lors d’une réunion du Syndicat. Or il n’en est rien... |
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Posté - 16 avr. 2023 : 22:47:36
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Mais que disent les statuts des pouvoirs du président, et des pouvoirs du syndicat ?
Ils doit nécessairement y a voir des précisions. |
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BARO Bernard
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Posté - 17 avr. 2023 : 04:45:20
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TERMINOLOGIE
Le syndicat désigne parmi ses membres un "bureau" composé d’un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Les tâches des membres du bureau ne sont pas définies.
Au niveau de la gestion et de l’administration, le Président a exactement le même pouvoir que les autres membres du syndicat.
Il a en plus un rôle de représentation, en justice, pour signer les documents...
Il président les assemblées générales...
Il a un rôle essentiel, c’est de créer des réunions du syndicat (pour que les décisions soient soumises au vote), d’après les statuts "CHAQUE FOIS QU’IL LE JUGE NÉCESSAIRE "... |
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BARO Bernard
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Posté - 17 avr. 2023 : 04:53:44
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Il y actuellement de nombreux problèmes dans notre ASL...
Le Président ne JUGE PAS NÉCESSAIRE de les régler...
Il nous reste donc plus qu’ à imposer au Président d’organiser des réunions (c’est prévu dans les statuts)... il faut que 6 membres du syndicat (sur les 19) le demandent.
Il a 30 jours pour le faire...
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LES DEPENSES DE L’ASL 
