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isa13
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39 message(s)
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 Posté - 27 mai 2023 : 18:18:32
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Bonjour à tous
pouvez-vous m'infirmer cette procedure
1/
Historique : M PPPP copropriétaire de deux lots un local au RDC au nom de SCI et un appartement au 4 e étage au nom de LOCATAIRE est décédé en octobre 2021. A ce jour, nous n’avons pas été en tant que syndic contacté par un notaire pour la succession. Le syndic a mandaté un huissier de justice pour faire une recherche et trouver les héritiers. Les sommes dues par M PPPP s’élève à 1963.26 ( pour l’appartement et à la somme de 4350 C poiii le local au RDC soit un total du de 6313.26 C. Mme AAAA doit la somme de 1664.26 C
Compte tenu des délais de procédures juridiques pour recouvrir les sommes dues pai ces copropriétaires, il convient d’ajouter aux sommes dues une provision égale à 3 trimestres de cotisations en tant que copropriétaire pour permettre au syndicat des copropriétaires de régler les charges courants de l’immeuble soit la somme de 1311 e pour M PPP et la somme de 960 C pour Mme AAA
Résolution :
L’Assemblée Générale décide de constituer une avance de trésoierie exceptionnelle pour couvrir les impayés qui est fixée à 10240 C
Le syndic procèdera aux appels correspondants à cette avance, selon la clé « masse générale » et exigibles aux dates suivantes :
Le 1/1/23 pour 40%.
Le 1/02/23 pour 30%.
Le 1/03/23 pour le solde.
2/
Historique :
En octobre 2021 a été constaté un sinistre dégât des eaux endommageant le logement de MME LLLL au 4 e étage. Un premier rapport de recherche de fuite diligenté par le syndic a établi que la fuite provenait de la douche défectueuse de M GGGG copropriétaire d’un appartement au 5? étage
M GGGG a refusé de faire réparer sa douche sous prétexte que celle-ci était récente.
En février 2022, les infiltrations dans le logement de MME LLLL devenant de plus en plus importante et MR GGG refusant le constat de recherche de fuite. Le syndic a mandaté un ingénieur structure et une société de maçonnerie pour mettre le logement de MME LLL en sécurité. Egalement un électricien a été mandaté pour procéder à une coupure partielle des éléments électriques de MME LLLL L’ingénieur stnicture D..B a également émis des réserves sur al douche du logement de M GGGG.
Un avocat a été mandaté pai’ le syndic poRl une tentative amiable auprès de M GGG force est de constater que cette démarche est restée sans effet puisque M GGGG N’a pas procéder aux réparations de sa douche.
Elifin le 22 mars 2022 la société ASSAINIS...... a également émis un rapport demandant à M GGGG de procéder à la réfection des canalisations de sa douche.
A ce jour malgré les diverses demandent su syndic et de Maître OL avocat M GGG ne nous a pas fourni de facture justifiant des réparations effectuées.
Les frais engagés par le syndicat des copropriétaires se composent comme ci-dessous :
Fais d’avocat
Société de maçonnerie. DPSB ingénieur structure. HUISSIER DE JUSTICE. ASSAINISSEMENT
2460.00 C
979.0 C
1920.00 €
3.8.21 €
240.00 €
Résolution :
L’Assemblée Générale décide de constituer une avance de trésorerie exceptionnelle pour couvrir les frais engagés pour le sinistre DDE M GGG/MME LLL qui est fixée à 5637.21euros. (Voir la : liste et détails frais engagés en pièce jointe
Le syndic procèdera aux appels correspondants à cette avance, selon la clé
« CHARGES GENERALES » et exigibles aux dates suivantes :
Le 01/01/2023 pour 50%.
Le 01/02/2023 pour 50%
3/
Majorité nécessaire : Article 24
Historique :
Ce dossier est issu d’un dégât des eaux dans 1’immeuble donnant lieu à plusieurs visites d’entreprises et d’expert d’assurance et dii blocage des parties à s’entendre sur les réparations à effectuer et à prendi e en charge.
L’immeuble a subit divers sinistres liés à des infiltrations d’eau entre le logement du 5"” étage, appartenant à Monsieur GGGG, et le logement du 4""’ étage, appartenant à Madame LLL.
Il apparait que de l’eau coule chez Madame LLLL, l’obligeant à mettre des bacs en plastique pour récupérer l’eau, avec nn risque important sui‘ la stnicture de 1’immeuble.
Le Syndic a ainsi fait intervenir la société PLOMBERIE, laquelle a rendu un rapport en date du 31 décembre 2021 confirmant que l’origine de la fuite proviendlait de la douche du logement au 5""e étage.
Monsieur GGG a été mis en demeure le 24 février 2022 pat le Syndic de réaliser les travaux et une sommation de faire a été délivrée par huissier le 28 février 2022.
A défaut de retour, le conseil de 1’immeuble a adressé un courrier d’avocat en date du 11 mars 2022,
Suite à diverses réunions amiables sur place en avril 2022, les experts d’assurances du locataire et du copropriétaire ont finalement rendu leurs conclusions après une dernière réunion sur place le 6 mai 2022.
A 1’issue de ces échanges, l’assii1‘eur du locataire, les ASSURANCES, a écrit à l’avocat de 1’immeuble le 14 mai 2022 indiquant que l'origine du dégât des eaux était un défaut d'étanchéité et refoulement de la douche de l'appa1’tement occupée le locataire du 5""e étage, suite à nn défaut d'installation, loi’s du remplacement de la cabine de douche effectué par le copropriétaire en juillet 2021.
Il a dont été demandé à ce dernier de refaire intervenir son plombier et de procéder aux réparations.
Le désordre persistant à défaut de telles réparations, le Syndic a fait intervenir la société
H... le 8 aout 2022, laquelle a confirmé que Monsieur GGGG devait faire procéder à la réfection des canalisations privatives de sa douche.
Monsieur GGG de son côté conteste que de tels répaiations lui incombent, arguant d’un défaut d’entretien des conduits parties communes.
Compte tenu de ce désaccord persistant entle les parties, il est indispensable que des investigations contradictoires soient tenues pat un tiers impartial, désigné par le Tribunal, pour permettie 1’instruction du litige et la mise en place dans les plus brefs délais des réparations.
Me AVOCAT doit présenter le dossier en AG et donner aux copropriétaires les informations nécessaires à la compréhension de 1’instniction de ce litige.
Résolution : Financement d’une procédure au coliti-adictoire de M.GGGG
copropriétaire, son assureur et celui de l’immeuble, en vue d’une expertise judiciaire
L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder à une expertise judiciaire pour la résolution du litige lié aux fuites provenant du Bac à douche de Monsieur GGGG et aux travaux de reprises liés à l’affaisseinent des planchers dans 1’immeuble.
Dans la mesure où toute action judiciaire aurait des répercutions potentiellement importantes sur 1’immeuble, tant en termes de couts qu’en terme de délais, la recherche d’une solution amiable sera constamment recherchée à chaque étape du litige.
Pour instruire la résolution judiciaire de ce dossier, le Syndicat des Copropriétaires confie la défense de ses intérêts à Me AVOCAT, en vue de procéder à une assignation en référé, puis le cas échéant au fond pour les parties jugées responsables afin que celles-ci relèvent et garantissent le Syndicat des Copropriétaires et qu’elles prennent en charge les réparations nécessaires, ou de tenter à nouveau de parvenii à uli règlement amiable sur la base des conclusions des expe1’ts qui pourraient être rendues.
Le rapport d’expertise judiciaire, doit permettre de s’assurer des travaux à i’éaliser et de définir l’origine précise des désordres, déterminant le cas échéant à la charge de qui ces travaux reviendront.
Dans le cadre des frais liés au litige afférant, le Syndicat des Copropriétai1‘es provisionne un montant complémentaire de 8.000 C pour les provisions et mesures conservatoires liés à la mise en place d’une expertise judiciaire.
En cas de règlement amiable rapide, ces fonds seront évidemment restitués.
Le syndic procèdera aux appels correspondants à cette avance, selon la clé
« CHARGES GENERALES » et exigibles aux dates suivantes :
Le 01/01/2023 pour 50%.
Le 01/02/2023 pour 50%
solidarite GGG
frais sinistre GGGG
procedure GGGG
IL EST ENTENDU QUE LES CHARGES SONT IMPORTANTES ET QUE JE NE COMPRENDS PAS BIEN.
1 POURQUOI CE DOSSIER N'A PAS ETE TRAITE plus RAPIDEMENT
2 EST CE NORMAL POUR VOUS?
MERCI DE VOS ECLAIRAGES
si ce n est pas clair, je precise
**CE SONT POUTANT LES RESOLUTIONS DE L AG
JEREPRECISE
MERCI
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Édité par - isa13 le 27 mai 2023 18:42:05 |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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 Posté - 28 mai 2023 : 09:11:57
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bonjour
lorsque Mr GG a refusé l'accès à son lot concernant la fuite, pourquoi le syndic n'a t il pas saisi la juridiction pour faire autoriser le SDC à pénétrer dans les lieux accompagné d'un serrurier et a procédé à la réparation necessaire ? |
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je suis surpris 
