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isa13
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39 message(s)
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PostĂ© - 25 janv. 2024 :  16:23:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour mesdames messieurs

notre syndic nous présente sa facture en HT

est elle légale?

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 janv. 2024 :  16:34:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Toutes les factures se présentent en HT, auxquelles sont rajoutées les taxes (20% dans le cas du syndic) et on obtient le montant en TTC.

Ce qui est important dans votre cas est : est ce que le montant HT ou TTC correspond au montant HT ou TTC inscrit sur le contrat que l'AG a voté .... ?

isa13
Nouveau Membre



39 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 janv. 2024 :  16:41:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le montant est de 2600€

la facture dit

2600€


216.67 ht
43.33 tva


c'est tout

???

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 janv. 2024 :  17:04:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pb de virgule pour le HT et la TVA : 2166.70 € HT + 20 % de taxes (433.30 € )

faites refaire la facture ......
 
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