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 Posté - 08 févr. 2024 : 22:23:12
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Bonsoir à tous,
Dans le cadre d’une résolution autorisant le syndic à agir en justice à l’encontre d’un copropriétaire qui a construit une véranda sans autorisation, faut il prévoir de voter un montant et une date d’exigibilité pour financer la procédure ?
Le syndic m’indique qu’il faut prévoir 4000 € (cette petite copropriété est en région parisienne).
Néanmoins, préciser une telle somme pourrait faire capoter l’adoption de la résolution, je souhaiterais donc éviter de la préciser. 
Qu’en pensez vous ?
Merci à tous pour vos échanges !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 08 févr. 2024 22:30:01 |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
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 Posté - 09 févr. 2024 : 00:53:27
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Dans la résolution cela me semble difficile d'indiquer un montant, par contre on peut mettre un prévisionnel à titre d'information.
De plus cette somme de 4000 euros en région parisienne risque rapidement d'être dépassée lors de la mise en état sur ce type de dossier sauf si le copropriétaire reconnait sa faute et démonte cette véranda.
Concernant la somme pourquoi pas la budgétiser dans le budget 2025 ? |
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Posté - 09 févr. 2024 : 07:15:29
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vous pouvez aussi inscrire cette somme au compte 623 du budget prévisionnel en charges générales et quand le budget est voté, cette somme l'est donc automatiquement. Elle sera donc appelée lors des AdF traditionnels tous les trimestres.
Ainsi vous déconnectez l'autorisation de son financement. Mais faites voter l'autorisation avant le budget.
PS : perso, nous votons toujours les budgets ou leurs actualisations en fin de séance pour prendre en compte les décisions de l'AG. |
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Posté - 09 févr. 2024 : 11:03:55
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Merci Sunbird et Rambouillet pour vos retours, je vais proposer au syndic de procéder ainsi.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Appels de fonds nécessaires au financement procédu 
