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BARO Bernard
Contributeur débutant

France
74 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

PostĂ© - 01 avr. 2024 :  15:26:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre asl emploie des salariés pour s’occuper de la gestion des clefs des appartements en location.
Est- une activité commerciale...
Qui vient en concurrence d’entreprises existante...
Est-ce légal dans le silence des statuts ?


BARO Bernard
Contributeur débutant

France
74 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 avr. 2024 :  15:28:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je précise que la prestation est facturée 50 euros à l’utilisateur...

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 avr. 2024 :  15:41:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en théorie, une ASL s'occupe des parties communes (voirie, espaces verts, circuit incendie, portail, etc....) et je ne pense pas que ce soit dans son "objet" d'employer des salariés pour la gestion des clefs des appartements.

Il semble qu'il y ait une anomalie ....
 
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