Universimmo.com - Congé pour habitation principale

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Divers Bailleurs

Congé pour habitation principale

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2024 : 11:59:59

Bonjour à tous! mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison qui est actuellement en location. Nous envisageons de donner son congé au locataire pour y habiter au titre de logement principal. Quelle procédure devons-nous suivre pour faire les choses dans les règles? Merci d'avance!

yapasdequoi
Contributeur actif

France
344 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2024 : 19:43:32

Bonjour,
Quelle est la nature du bail ? Est-ce la résidence principale du locataire ?
Si oui, voici la réponse :
https://www.service-public.fr/parti...sdroits/F929

nefer
Modérateur

14858 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2024 : 20:59:27

bonjour
je vous conseille de faire délivrer ce congé par un commissaire de justice...

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com