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 Modification de résolutions par le syndic 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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CS-PortLano
Nouveau Membre

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2 message(s)
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Posté - 03 avr. 2024 :  12:48:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous
Le conseil syndical de notre résidence a envoyé par lettre recommandée des résolutions à mettre à l'ordre du jour.
Le syndic a modifié un certain nombre de majorité, les transformant en majorité "sans vote" sous prétexte que les résolutions n'étaient pas recevables.

Le syndic a t'il le droit de prendre partie?

le président de séance pourra t'il, malgré tout, faire voter ces résolutions avec les bonnes majorités le jour de l'AG?

Merci d'avance pour vos éclairages.
Cordialement
Frédéric


nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 avr. 2024 :  14:23:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
pouvez vous nous donner un exemple de résolution envoyée par le CS et modifiée par le syndic ?

Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 avr. 2024 :  23:56:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut voir les résolutions mais le syndic ne peut pas transformer des résolutions avec vote en point d'information.

rambouillet
Pilier de forums

18481 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 avr. 2024 :  07:43:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je dirai comme nefer, cela dépend de la rédaction faite par le CS.

Le jour de l'AG, le président de séance peut transformer le "sans vote" en un vote mais tout dépend de la rédaction.

Et l'important : le syndic a-t-il changé le libellé envoyé par le CS ?

Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 avr. 2024 :  13:05:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une résolution sans vote n'est pas une résolution mais une information.

On fait comment pour les VPC ?

Neofit92
Contributeur actif

France
349 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 avr. 2024 :  07:19:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les principales informations manquent ...
Mr CS-PortLano, un petit effort, sans exemples comment vous répondre?
Il faut participer !

trendy31
Contributeur senior



560 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 avr. 2024 :  12:23:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question posée sous-entend que l'ordre du jour/la convocation n'ont pas été transmis au CS pour relecture après intégration des résolutions que celui-ci a proposées. Est-ce vraiment le cas ?
Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 avr. 2024 :  12:09:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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