Universimmo.com - L'agence calculera les charges ?

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L'agence calculera les charges ?

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Lulu34
Contributeur actif

211 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2024 : 12:02:33

Bonjour,
Chaque fin d'année je transmets aux copropriétaires un relevé de toutes les factures, qui me permettent de calculer leurs charges.
Cette année un copropriétaire vient de me faire parvenir la demande de l'agence qui gére la location de son appartement:
"merci de nous communiquer également les dernières factures d'eau, d'électricité ou bien encore les arrêtés charges de copropriété délivrés par le syndic."
Dois-je lui faire parvenir des copies de toutes les factures ?
Je peux naturellement le faire mais ça signifie que l'agence va recalculer les charges?

yapasdequoi
Contributeur actif

France
115 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2024 : 22:11:19

Bonjour,
Il s'agit sans doute de répondre aux demandes des locataires pour la régularisation de leurs charges selon l'article 23 de la loi 89-462 :
"Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires."

Ceci n'impose certainement pas au syndic de faire des photocopies de toutes les factures. Ils peuvent venir consulter les pièces comptables sur place.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2024 : 11:12:51

bonjour
le seul interlocuteur du syndic est le copropriétaire
concernant la régularisation des charges, le bailleur ou son mandataire doit fournir au locataire un décompte de charges par nature.....après l'approbation des comptes en AG

le syndic n'a pas à fournir la copie des factures ni de l'exercice passé ni de l'exercice actuel

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