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dadelos
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 Posté - 14 nov. 2024 : 13:07:21
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Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum, j'ai des soucis avec mon locataire qui est parti. Je vais essayer d'être le plus concise et clair mais cela risque d'être long car la situation est un peu compliquée et mon locataire est un beau parleur :
Il y a 4 ans, mon locataire m'a loué un studio (27 m). On s'est mis d'accord pour qu'il me fasse des travaux vu qu'il avait une entreprise et qu'il ma proposé de me faire un prix. Nous n'avons donc pas fait EDL. Sur le devis, il devait me refaire les murs et me créer une salle de bain avec tout le mobilier, retirer le mobilier de la cuisine existante qui n'était pas équipée juste evier et 3 placard, me faire un plan de la cuisine avec arrivées électriques et plomberie etc mais rien d'indiquer sur les meubles de cuisine ou l'électroménager ni sur les placards encastrés de mon salon. En fin de travaux, je viens visiter et je vois qu'il a fait ce qu'il a voulu et aussi bcp plus de choses que ce qui était indiqué sur le devis et la facture.
Il a retiré les deux placards du salon : mis des étagères d'un coté et installé une grosse armoire dressing à la place de l'autre coté (qui ne me plaisait pas car trop foncée et imposante pour la pièce) puis je vois qu'il a également installé des meubles de cuisine, une hotte, une plaque et un mini frigo. Je n'ai rien dit car en tant que locataire il en a le droit mais je ne lui ai donné aucun accord écrit pour installer la cuisine ou retirer les placards. En fait, il n'a jamais vécu dans l'appartement et il m'a loué l'appartement dans le but secret de le louer en Airbnb (d'ou ces différents travaux). J'ai eu d'ailleurs pleins de soucis avec le syndic et les autres copropriétaires. Je lui ai envoyé 2 recommandés lui demandant d'arreter la location touristique mais il n'a pas été les chercher. Au mois de juillet, il me téléphone en disant qu'il s'en va qu'il ne peut pas attendre mon retour de vacances et me demande l'autorisation de donner les clefs au futur locataire (qui se trouve être mon locataire commercial et qui attendait son départ depuis 2 ans pour récupérer le logement), donc je donne mon accord, je sais je n'aurais pas du. Pour le EDL il me dit que ce n'est pas utile car tout est neuf. A mon retour de vacances je prend rendez vous avec le nouveau locataire pour lui faire un bail, il avait bien entendu déjà emménagé depuis 10 jours. Il me dit qu'il a acheté au locataire sortant les meubles, le micro onde, le lave linge etc et qu'il lui a rendu le dépôt de garantie.
ok ils s'arrangent entre eux ce n'est pas mon problème mais il me dit aussi qu'il lui a réclamé 5000 euros pour la cuisine et 2000 euros pour l'armoire !! J'en suis tombée de ma chaise et m'y suis opposé d'autant plus que le locataire entrant n'était pas trop d'accord. Je n'ai pas eu de nouvelle du locataire sortant jusqu'au mois de septembre et à ce jour je n'ai toujours pas sa lettre de départ ni fait le EDL bien entendu.
Que faire ? je souhaite qu'il vienne enlever son armoire et qu'il réinstalle le placard d'avant mais pour la cuisine je souhaite la garder car je ne peux pas infliger un démontage + une réinstallation d'une nouvelle cuisine et des jours sans cuisine entre les deux et j'ai en plus peur qu'il dégrade en démontant.
Par conséquent : je veux bien lui proposer environ 1000 euros max car la cuisine est une cuisine de mauvaise qualité et de surcroit incomplète car juste une plaque, un mini frigo et une hotte et quelques placards (rappel : l'appartement entier fait 27 m) de plus l'électroménager n'est plus sous garantie mais je pense qu'il va refuser
Puis je dans ce cas essayer de la garder vu qu'il avait un bail 1989 et que je ne lui ai donné aucune autorisation ?
Il me menace en disant qu'il ne m'a pas envoyé de lettre de départ, que dans ce cas il revient dans l'appartement, me traite de voleuse, que la cuisine est une cuisine schmitt et qu'elle est en leasing etc etc mais ne fourni aucune facture
Je peux envoyer des photos sur le forum pour vous la montrer ?
Quel est votre ressenti à tous et que dois je faire ?
Merci
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yapasdequoi
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1
 Posté - 14 nov. 2024 : 21:23:32
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Bonjour,
Votre histoire est bien compliquée, mais si j'ai bien compris vous avez un locataire A qui a fait des aménagements importants sans accord écrit (vous confirmez ?) mais vous n'avez aucun état des lieux ni d'entrée ni de sortie.
Vous ne précisez pas comment s'est passé le congé ou le préavis, mais là encore, vous avez laissé A faire à sa guise.
Ensuite le locataire B a accepté de racheter à A tous ces meubles pour une jolie somme, mais vous n'êtes pas intervenu dans cette transaction.
Hélas, vous n'avez aucun recours, ni contre A, ni contre B, puisque aucun état des lieux n'a été fait.
Vous devriez passer par une agence pour gérer cette location. |
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dadelos
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 2
Posté - 14 nov. 2024 : 22:04:59
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non il n'a au aucun accord écrit pour la cuisine ni pour le retrait des placards. Il n'a pas fait son préavis puisqu'il ne m'a pas envoyé de lettre il m'a prévenu par téléphone et je n'ai plus eu de nouvelles de lui pendant deux mois sauf que maintenant il me réclame 5000 euros pour sa cuisine. Je n'ai rien contre mon nouveau locataire. J"aimerais juste savoir ce que je peux faire au sujet de cette cuisine et de ce placard |
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nefer
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3
Posté - 14 nov. 2024 : 22:27:59
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pas d'EDL d'entrée, le locataire es réputé avoir pris les lieux en bon état.
il ne faut rien proposer à A puisqu'il n' y a aucun document écrit
le problème réside dans l'absence de lettre de congé de A
si le locataire n' a pas adressé de congé, il est toujours locataire |
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dadelos
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4
Posté - 14 nov. 2024 : 22:46:54
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merci Nefer, effectivement il ne m'a pas envoyé de lettre mais il m'a informé par tel et a donné les clefs au nouveau locataire qui s'est installé et ce dernier lui a versé la caution de garantie et acheté ses meubles
Par contre il me réclame de l'argent pour la cuisine qu'il a installé lui meme |
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dadelos
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5
Posté - 14 nov. 2024 : 23:43:48
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citation: Initialement posté par nefer
pas d'EDL d'entrée, le locataire es réputé avoir pris les lieux en bon état.
il ne faut rien proposer à A puisqu'il n' y a aucun document écrit
le problème réside dans l'absence de lettre de congé de A
si le locataire n' a pas adressé de congé, il est toujours locataire
Ah bon ? il m'a prévenu par tel et il a donné les clefs au nouveau locataire qui lui a versé sa caution de garantie et acheté ses meubles par contre, ça suffit pas comme preuve ?
Merci |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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6
Posté - 15 nov. 2024 : 10:07:45
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Clairement voius ne connaissez pas la loi et vous allez vers de gros ennuis.
article 15 de la loi 89-462 :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement"
Donc A est toujours locataire !
Il a donné ses clés à B et en a profité pour lui soutirer de l'argent ...
Avez-vous signé un bail avec B ? Si oui : vous devrez le reloger à vos frais... car A peut revendiquer de revenir loger dans ce logement.
A ne peut pas réclamer d'argent pour cette cuisine car vous n'avez pas donné un accord écrit
cf article 7 de la loi 89-462
"f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; "
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dadelos
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7
Posté - 15 nov. 2024 : 12:03:08
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Clairement voius ne connaissez pas la loi et vous allez vers de gros ennuis.
article 15 de la loi 89-462 :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement"
Donc A est toujours locataire !
Il a donné ses clés à B et en a profité pour lui soutirer de l'argent ...
Avez-vous signé un bail avec B ? Si oui : vous devrez le reloger à vos frais... car A peut revendiquer de revenir loger dans ce logement.
vous me faites peur mais merci bcp
A ne peut pas réclamer d'argent pour cette cuisine car vous n'avez pas donné un accord écrit
cf article 7 de la loi 89-462
"f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; "
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dadelos
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8
Posté - 15 nov. 2024 : 22:06:21
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citation: Initialement posté par dadeloscitation: Initialement posté par yapasdequoi
Clairement voius ne connaissez pas la loi et vous allez vers de gros ennuis.
article 15 de la loi 89-462 :
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement"
Donc A est toujours locataire !
Il a donné ses clés à B et en a profité pour lui soutirer de l'argent ...
Avez-vous signé un bail avec B ? Si oui : vous devrez le reloger à vos frais... car A peut revendiquer de revenir loger dans ce logement.
vous me faites peur mais merci bcp
A ne peut pas réclamer d'argent pour cette cuisine car vous n'avez pas donné un accord écrit
cf article 7 de la loi 89-462
"f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; "
ok et merci il va m'envoyer la lettre en fin de compte, avec la date de juillet mais je vais la recevoir la semaine prochaine, ca sera bon au point de vue juridique ?
Merci
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dadelos
Nouveau Membre
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9
Posté - 15 nov. 2024 : 22:09:23
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En fin de compte, il va m'envoyer la lettre de départ avec la date de juillet mais est ce que ce sera valable juridiquement vu qu'il va me l'envoyer en novembre ?
Merci |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 16 nov. 2024 : 10:37:12
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si vous recevez la lettre de congé, conservez l'enveloppe (cela pourrait être utile....
cela vous permettra d'établir un bail en bonne et due forme pour le nouveau locataire
je vous conseille de prendre un formulaire à jour des derniers textes de loi |
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Posté - 16 nov. 2024 : 10:58:49
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Bonjour
En fait, vous êtes le bailleur, mais vous laissez A puis B prendre des inititatives, et mener leurs affaires à leur gout sans aucun écrit, sans formaliser quoi que ce soit et surtout sans respecter les lois,
Votre problème essentiel ets que sur ce qu'on lit vous pouvez en effet revendiquer certaines demandes, mais que devant un juge vous n'avez pas de preuve, donc clairement vous êtes certaine de perdre.
Le pire dans cette histoire, c'est de laisser A gérer la mise en place du locataire suivant à sa guise, en utilisant votre bien pour demander ce qu'il veut, et d’ailleurs vous n'avez aucune preuve que A et B se soient en effet mis d’accord sur les sommes en question
Vous laissez A gérer l'entrée du locataire suivant, c'ets tout sauf ce qu'il faut faire.
Clairement, vous n'êtes pas capable ce jour de savoir ... ce que vous avez loué, et vous vous reportez aux déclaration de B.
Outre qu’elles ne sont pas opposables à A quand bien même elles seraient écrites, vous n'avez guère d'autre solution que d'oublier A, et tenter de repartir avec B sur un bail conforme à la loi. Je n'ai pas compris si il a signé un bail avec vous, et si vous avez un état des lieux d'entrée.
En conclusion:
1/ respectez les lois et faites des baux signés avant d’entrée, des EDL d'entrée et de sortie, et exigez un RAR de préavis pour une fin de bail
2/ Ne confondez pas locataire et gérant, locataire et artisan, locataire et négociateur de vente de meubles
3/ Ayez toujours en tête qu'en cas de désaccord c'est un juge qui tranche, et le juge tranche sur des écrits, extremement peu sur des simples déclarations orales non prouvables.
4/ L'intéret d'un locataire n'est jamais de rendre votre bien en meilleur état qu'à l'entrée, et quand vous déléguez les travaux au lieu de les suivre, c'ets celui qui les fait qui choisit et décide. |
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Posté - 16 nov. 2024 : 11:07:43
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citation: il a donné les clefs au nouveau locataire qui lui a versé sa caution de garantie e Euh non, pas sa caution, son dépôt de garantie. Il vous fait connaitre la loi de juillet 1989 et non pas avoir une vague idée.
Quelle preuve avez d’ailleurs qu'il a payé le DG au précédent locataire, et pourquoi? C’est juste hallucinant
La régle normale pour un bailleur est: Je ne laisse JAMAIS un locataire entrer dans mon logement dans qu'il ait
1/ payé le dépôt de garantie
2/ Payé le mois de oyer et charges en cours et
3/ présenté son attestation d'assurance du loyer,
auxquels j'ajoute désormais un
4/ Qu'il me présente un document prouvant qu'il a pris à sa charge l'abonnement d’électricité, le cas échéant de gaz et d'eau.
Dans votre cas, nous lisons que B a décidé de lui-même que l'état de lieux en sortie était tel que le locataire A méritait de récupérer entièrement son dépôt de garantie.
Je ne sais pas pour les autres, mais moi, ca me fait tomber de ma chaise. |
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Posté - 16 nov. 2024 : 11:14:14
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Quant au bail, c'est LE bail officiel, le seul, le vrai, incluant d’ailleurs le numéro fiscal du logement, et avec sa notice officielle mise à jour
Vous devez tenir à disposition du locataire un certain nombre de diagnostics, lui fournir les pages du réglement de copropriété ou de votre réglement d’immeuble le concernant, et signer un état de lieux d'entrée. En dehors de ca, on nage dans la tres grand à peu près, ou l'on ne peut en pratique rien faire. |
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dadelos
Nouveau Membre
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Posté - 16 nov. 2024 : 14:07:47
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Merci à tous pour vos réponses, vous m'avez mis une grande claque lol mais j'en avais besoin !
Dorénavant je serais plus vigilante et moins confiante. Cela m'a servi de leçon. Je vous tiendrais au courant de la finalité de cette histoire
Ce forum est super
Et encore un grand merci particulièrement à Ribouldingue qui malgré son pseudo n'est pas dingue du tout. |
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litige départ locataire et cuisine 
