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Consultation des factures ?

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TomHope
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2025 : 14:40:33

Bonjour;
Notre syndic a un site et chaque propriétaire a on compte. Je pouvais visualiser les factures des travaux sur une ligne (pas en détaille) et c'était suffisant. L'affichage des factures ont été interrompu depuis fin 2024 et le syndic ne me répond pas ou même on me dit que je ne suis pas membre de conseil donc je ne peux pas voir! Ceci signifie que je paye mais je ne dois pas savoir pourquoi

Est ce que je peux obliger le syndic de m'afficher les factures par la voie juridique ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1577 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2025 : 15:03:24

Non.

En revanche, vous pouvez soumettre une resolution à l'ODJ de la prochaine AG qui prévoit la consultation des factures en ligne pour tous les copropriétaires. Si elle est adoptée, le syndic sera contraint de s'executer.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur actif

France
190 message(s)
Statut:

Posté - 22 avr. 2025 : 16:06:36

Bonjour,
Le décret 2019-502 précise ce qui doit être consultable sur l'extranet du syndic.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00038501555/

Les factures n'en font pas partie.

Si votre AG l'exige, le syndic va s'empresser d'augmenter ses honoraires....

Vous pourrez quand même consulter toutes les factures dans la période entre la convocation et l'AG et vérifier les comptes.

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