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elena
Contributeur débutant
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 Posté - 21 juin 2025 : 09:54:18
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Bonjour,
l'un des copropriétaires de notre copropriété ne paye pas ses charges.
le syndic professionnel après plusieurs relances LRAR, mails, et appels téléphonique,
n'a eu aucune réponse.
Il va maintenant lancer la procédure auprès d'un juge.
Le cout de cette procédure va t il être supporté par la communauté ou par le propriétaire défaillant.
les autres copropriétaires vont ils devoir payer les charges à sa place ?
Existe t il une solution moins onéreuse?
Merci de votre aide.
Cordialement
Elena
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 Posté - 21 juin 2025 : 15:25:02
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Le coût de la procédure va être supporté par la communauté, dans un premier temps. Ensuite, Il appartiendra au juge de trancher aussi cette question.
Un commandement de payer ou une injonction de payer sont moins onéreux mais peuvent être totalement inefficace, la difficulté c’est que l’on ignore pour quel raison il ne paye pas. S’il est tout simplement de mauvaise foi, le copropriétaire indélicat risque d’y laisser des plumes … à moindre frais pour le syndicat, et c’est heureux.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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elena
Contributeur débutant
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78 message(s)
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Posté - 22 juin 2025 : 13:14:37
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Il va donc falloir être vigilant et suivre de très près
la procédure mise en place par le syndic.
Car pas normal que la communauté paye pour un copropriétaire qui perçoit
des loyers de son locataire.
bon Dimanche.
Elena |
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nefer
Modérateur
14711 message(s)
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Posté - 22 juin 2025 : 16:16:09
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il faut d'abord adresser un courrier en RAR au propriétaire
ensuite si quelqu'un eut récupérer auprès du locataire le bail, le syndic pourra assigner pour faire saisir les loyers :tout syndic doit connaitre cette procédure |
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Posté - 23 juin 2025 : 19:50:51
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Faute de son paiement il faut bien que quelqu'un paye, on ne va pas dire à la gardienne, ce mois-ci on vous baisse votre salaire parce que dupont ne paye plus.
Dans les demandes au juge, il faut intégrer l'article 700 (rembourser partiellement les dépenses d'avocat) et les dépens (rembourser totalement les dépenses d’huissier sauf rare exception)
Il reste une partie non remboursée et chacun va 'cotiser'. |
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elena
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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Posté - 23 juin 2025 : 20:59:43
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Merci pour vos réponses.
oui, le syndic connait parfaitement la procédure et on lui fait confiance.
C'est la première fois que cela arrive dans notre copropriété.
Puis je intervenir auprès de ce copropriétaire en qualité de "conseiller syndical "?
Sur 5 copropriétaires c'est le seul qui pose problème hélas!!
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Posté - 24 juin 2025 : 08:03:56
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oui bien sûr.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
5025 message(s)
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Posté - 25 juin 2025 : 11:12:19
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"Sur 5 copropriétaires c'est le seul qui pose problème hélas!!"
Vous êtes une petite copropriété, il ne devrait pas être difficile d'avoir une discussion avec ce copropriétaire pour comprendre les raisons des retards de paiement.
Le syndic peut vous raconter ce qu'il veut.
Il est préférable de trouver une solution amiable en mettant en place un échéancier qu'un procès.
Combien de trimestre de charges en retard ? Quelle somme ? |
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elena
Contributeur débutant
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78 message(s)
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Posté - 25 juin 2025 : 15:34:48
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Effectivement nous serions prêts à un arrangement à l'amiable, mais il ne répond ni au tel ni au mail
ni aux LRAR.
c'est une personne jeune qui ne fait que ce qu'il veut , ne veut rendre des compte à personne et qui n'a aucune idée du bien collectif
ni de ses obligations envers les autres et qui ne connait pas le règlement de la copropriété.
S'est installé en RBNB sans rien demandé, a eu des locataires indélicats (prostitution).. et j'en passe..
Son appart est maintenant en location " normale"..
je viens de lui adresser un mail car il va y avoir des travaux dans l'immeuble..
Personne ne sait à quoi s'en tenir avec lui !!!
la somme due est de l'ordre de 1000e, mais nous avons un syndic de confiance qui pratique la transparence.. et nous sommes de plus
des propriétaires très exigeants et attentifs sur la gestion au plus juste de la copro.
Pour avoir été syndic bénévole de la copro auparavant, je sais qu'on n'arrive à rien avec ce copro ! donc
on ne sait pas ou on va avec les travaux envisagés...hélas.
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impayé et saisie d un juge 
