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BARO Bernard
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 Posté - 19 août 2025 : 15:25:55
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Le syndic provisoire lors de la première AG , peut être en fin d’exercice s’il n’est pas reconduit comme syndic définitif.
Quelles sont ses obligations comptables ?
Doit il soumettre les comptes à l’approbation de l’Assemblée ?
On lit également que le syndic provisoire doit indiquer le montant de sa rémunération...
Qu’il devrait afficher le contrat qu’il a signé avec le promoteur...
Pour information des copropriétaires...
Qu’en est-il ?
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nefer
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 Posté - 19 août 2025 : 18:58:14
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bonjour
les obligations du syndic, même désigné par le promoteur, sont les mêmes que pour tous les syndics
il doit tenir la comptabilité selon le plan comptable
concernant les comptes à soumettre à l'AG , il faut que ce soit ceux d'un exercice comptable
même si le CS effectue le contrôle des comporte, n'importe quel copropriétaire peut aussi effectuer le contrôle des comtes selon les modalités légales
il serait utile de prendre connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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 2
Posté - 19 août 2025 : 19:49:29
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Quel est le premier exercice Comptable? |
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3
Posté - 19 août 2025 : 19:58:51
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L'exercice est défini dans le reglement de copropriété, apres, le premier, c'est très simple |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 19 août 2025 : 21:22:39
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
Quel est le premier exercice Comptable?
dans tous vos messages, il vous est demandé de relire votre RDC
L'avez vous fait ? |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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5
Posté - 20 août 2025 : 13:57:12
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Exercice comptable =1 an
Le premier exercice maximum 18 mois |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 août 2025 : 14:18:42
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pouvez vous reproduire ici en totalité, sans modification, ce qui est indiqué dans votre RDC ? |
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Posté - 20 août 2025 : 15:15:27
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Le règlement de copropriété comporte rarement des dispositions comptables, les notaires étant très peu compétents en la matière. C'est la première assemblée générale qui fixe la date de fin du 1er exercice, qui calera les dates des exercices annuels suivants, le décret comptable de 2005 ne permettant pas de changement avant 5 ans. Le premier exercice ira donc de la date de naissance du syndicat des copropriétaires (date de la 1ère signature de vente d'un immeuble achevé ou date de la 1ère livraison du 1er lot d'un immeuble vendu en VEFA) à la date de fin fixée, sachant qu'il ne peut dépasser 18 mois...
Si le syndic n'est pas renouvelé à cette 1ère assemblée, les dépenses qu'il aura engagées devront lui être remboursées par le syndic qui sera désigné, et elles feront partie du 1er exercice qui sera arrêté par ce syndic.
La 1ère assemblée doit approuver les dépenses engagées par le syndic provisoire sans budget voté jusqu'à la date de l'assemblée générale, puis voter un budget pour le 1er exercice tout entier (englobant donc les dépenses du syndic provisoire) ainsi qu'un budget pour le 2ème exercice pour prendre le bon rythme.
L'article 35 du décret de 1967 de la loi dit :
"Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.
"Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée."
Comme les RCP ne prévoient jamais la provision mentionnée (les notaires en semblent même pas au courant...), le syndic provisoire peut, sur la base d'un budget griffonné sur un coin de table, appeler une avance de trésorerie (pas plus d'1/6è de ce budget) et faire comme le dit la suite du texte.
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BARO Bernard
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8
Posté - 20 août 2025 : 17:44:55
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J’y vois un peu plus clair.
Le règlement de copropriété indique que lors de la première réunion, l’Assemblée nommera le syndic.
Par la suite les copropriétaires se réuniront en assemblée sur convocation du syndic.
On lit d’autre part que l’ordre du jour des assemblées générales est établi en concertation avec le Conseil Syndical.
On peut en déduire que la première assemblée doit nommer le syndic ...et le Conseil Syndical pour établir l’ordre du jour de la 2eme convocation.... |
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BARO Bernard
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9
Posté - 21 août 2025 : 02:40:54
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Les syndics ont leurs routines bien établies puisqu’ils s’adressent à des copropriétaires fonctionnelles, c’est à dire avec Conseil Syndical.
Tout est réglé, le Conseil Syndical supervise le travail du syndic, comptabilité, budget provisionnel , ORDRE DU JOUR des assemblées générales...
S”agissant d’une nouvelle copropriété, le syndic provisoire nommé par le promoteur, se trouve sans Conseil Syndical pour superviser son travail...
C’est une situation anormale dans une copropriété puisque ce Conseil Syndical est un organe essentiel au même titre que le Syndic ou l’Assemblée...
Il semble donc effectivement logique comme indiqué dans notre règlement de copropriété :
1...que la première AG nommé le syndic (définitif)
2...et également les membres du Conseil Syndical
Pour être en mesure d’établir l’ordre du jour d’une 2ème AG dans des conditions habituelles (en concertation avec le Conseil Syndical...)... |
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Posté - 21 août 2025 : 13:46:28
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Oui, bien sûr, la 1ère assemblée doit aussi élire le premier conseil syndical ! Dans notre post, nous nous en étions tenus aux aspects comptables... |
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BARO Bernard
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11
Posté - 23 août 2025 : 09:45:48
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Le syndic provisoire nous a donc convoqué à une assemblée dont l’ordre du jour n’est pas conforme au règlement de copropriété, puisqu’en l’absence de Conseil Syndical avec lequel il doit se concerter, il ne peut établir comme résolutions que la nomination du syndic définitif et la nomination des membres du conseil syndical.
Sa convocation est partie, on est convoqués pour le 4 septembre.
Peut-on le mettre en demeure d’annuler cette assemblée et d’en convoquer une autre qui soit conforme au règlement de copropriété ? |
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nefer
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12
Posté - 23 août 2025 : 10:10:15
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en quoi n'est elle pas conforme au RDC ?
Il ne faut pas oublier que tout copropriétaire peut adresser au syndic à tout moment de l'année, une demande de résolution à mettre à l'ODJ de la prochaine AG en rédigeant le texte de la résolution, le projet de résolution et les documents nécessaires |
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BARO Bernard
Contributeur débutant
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Posté - 23 août 2025 : 10:58:31
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Les résolutions proposées par les copropriétaires ne sont pas concernées.
Par contre les résolutions proposées par le syndic doivent être validées en concertation avec le Conseil Syndical..
Exemple typique, le budget prévisionnel pour lequel le règlement de copropriété exige clairement qui soit établi avec le Conseil Syndical...
Le règlement de copropriété exprime clairement que le but de cette première réunion est exclusivement désignation du syndic définitif.
C’est le syndic définitif qui convoquera l’Assemblée...avec le délai de convocation....et établira l’ordre du jour...
En concertation avec le Conseil Syndical...qui devrait donc être élu en même temps que le syndic définitif.. |
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Posté - 23 août 2025 : 12:03:54
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rien ne vous empêche de voter contre ces résolutions après avoir fait de la publicité .....
nous-même avons fait ainsi et même en séance en expliquant avoir un autre projet de syndic sous la main avec un tarif .... |
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yapasdequoi
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Posté - 23 août 2025 : 14:15:50
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S'il n'y a pas encore de CS, le syndic ne peut pas se concerter avec !
Limitez vos réclamations à clles qui ont une chance d'aboutir.
Cette convocation ne semble pas illégale et vous ne pouvez pas demander à l'annuler.
Vous pourrez simplement demander l'annulation des décisions selon l'article 42. Mais avez-vous vraiment des arguments ? et aussi des économies pour avancer les frais d'avocat ...
Et surtout pas mal de patience car c'est long. |
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BARO Bernard
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Posté - 23 août 2025 : 15:49:57
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La convocation du syndic elle-même démontre qu’il n’a pas lu correctement le règlement de copropriété concernant la première AG...
Il a agit comme si nous étions une copropriété en fonctionnement depuis des années...
En agissant ainsi ne commet-il pas une faute?...que ce soit volontaire ou non? |
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Syndic provisoire et première AG 
