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Frais divers et pouvoir lors d'une AG

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Auteur

Sujet

gwezou
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2009 : 13:32:34

Bonjour
Président d'une association de locataires, je suis allé en rendez-vous avec le gérant des résidences ou je demeure, pour demander des éclaircissements et la suppression et remboursement de la somme d' 1€50 qui apparaît chaque mois sur nos quittances de loyer.
Réponse : C'est une somme forfaitaire appliquée pour couvrir les frais de papiers et timbre quand un locataire demande une photocopie de bail ou divers documents égarés. j'ai poliment fait remarqué que c'était illégal et que l'on n'avait pas à subir une mutualisation. J'ai indiqué que si dans un délai de 8 jours je n'avais pas de réponse, c'était le tribunal d'instance qui serait saisi de l'affaire. J'avais auparavent conseillé à tous les locataires d'envoyer une LR-AR pour demander le remboursement de cette somme.
1èrequestion : Suis-je dans mon droit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ps : les locataires sont mécontents, certains propriétaires mécontents de l'agence ont déjà pris contact avec moi.
2ème question : un propriétaire peut-il donner pouvoir à son locataire lors de l'AG des copropritaires ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2009 : 13:55:21

Bonjour,

citation:

1èrequestion : Suis-je dans mon droit ?

Si votre bail est un bail pour logement nu, oui.

citation:

2ème question : un propriétaire peut-il donner pouvoir à son locataire lors de l'AG des copropritaires ?

Oui.

Signature de maoyann

Yann

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2009 : 14:26:37

rien n'interdit à un copropriétaire de donner son pouvoir à son locataire voire à n'importe qui.

Cette personne étant le représentant légal il peut même être nommé comme scrutateur lors de l'assemblée ,voire même président de la séance

gwezou
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 21 oct. 2009 : 15:40:57

Merci beaucoup pour les réponses

gwezou
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2009 : 20:48:24

Bonjour à tous
Nous avons gagné, les frais divers sont supprimés et nous sommes remboursés de ce qui avait été versé.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: