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azertya
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 Posté - 09 juin 2009 : 17:57:22
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On le paie 1000 TTC, et encore il nous a fait une fleur vu qu'il connaissait nos parents...
D'un autre côté, un autre Notaire nous a dit qu'un expert n'était pas forcément plus au courant qu'un agent immobilier qui, lui connaît mieux le terrain.
De toutes façons, nous ne sommes pas à 50 k près, tout se jouera sur la prise en compte ou non par l'expert de la vison apocalyptique que va lui donner mon frère dès le début. Mais bon, là , nous serons 2 frères de plus...
Il vient vendredi, je vous tiendrais au courant.
Merci encore. |
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dethau
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Posté - 09 juin 2009 : 18:21:32
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un autre Notaire nous a dit qu'un expert n'était pas forcément plus au courant qu'un agent immobilier qui, lui connaît mieux le terrain.
C'est exact.
Cependant, un rapport d'expert-judiciaire a une autre valeur qu'une estimation d'un agent immobilier à la barre d'un Tribunal.
nous ne sommes pas à 50 k près, tout se jouera sur la prise en compte ou non par l'expert de la vison apocalyptique que va lui donner mon frère dès le début
C'est le pain quotidien des experts.
L'un sous-estime la valeur, l'autre la surestime.
Chacun défend ses intérêts avec + ou - de bonne foi,et, plus souvent avec beaucoup de mauvaise foi.
Les experts ne sont pas dupes.
Les Juges non plus ! |
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azertya
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Posté - 18 juin 2009 : 12:05:19
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Bon, estimation à 525 k plus une décote de 20 % car le bien, s'il est détruit par un incendie, n'est effectivement pas reconstructible actuellement.
Ce qui fait 420 k à rapporter la succession. Nous avions proposé à notre 400-450 k, donc ça nous convient... |
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dethau
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Posté - 18 juin 2009 : 12:12:28
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citation: Initialement posté par azertya
Bon, estimation à 525 k plus une décote de 20 % car le bien, s'il est détruit par un incendie, n'est effectivement pas reconstructible actuellement.
Ce qui fait 420 k à rapporter la succession. Nous avions proposé à notre 400-450 k, donc ça nous convient...
Ouf !
Si vous vous en sortez sans procès, est-il préférable d'y laisser quelques plumes.
Car, selon l'adage bien connu " Un mauvais arrangement est préférable à un bon procès".
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azertya
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25
Posté - 07 juil. 2009 : 15:19:14
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Help m. Dethau...
Je viens d'apprendre que l'excédent de mon frère était affecté à la quotité disponible
En gros nous recevons tous les 4, 225 k euros la différence entre les 420 k et 225 k est affecté à la quotité disponible.
Je croyais qu'on ne parlait de quotité disponible qu'en cas de donation préciputaire et non de donation simple...
En gros, mon frère hérite de 420 k (sa baraque en vaut maintenant 800 mais là on ne peut rien dire) et les trois frères restant de 225 k.
Y a un truc que je ne comprends pas... |
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dethau
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Posté - 08 juil. 2009 : 08:35:32
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Je croyais qu'on ne parlait de quotité disponible qu'en cas de donation préciputaire et non de donation simple...
Le but poursuivi par le législateur a toujours été d'éviter les risques de conflit au sein des familles en instaurant l'équité dans leurs rapports patrimoniaux.
Ainsi, une donation est toujours censée être rapportable afn de rétablir l'équilibre entre les ayants droit successoraux au moment du partage.
Mais le "donateur",libre de ses actes, peut toujours décider que la libéralité ne soit pas rapportée à la succession.Il s'agit alors d'une donation préciputaire consentie "hors part", soit en sus de la part que recueillera le bénéficiaire de la donation lorsque la succession sera ouverte.
Cependant, cette mesure ne doit pas porter atteinte à la "réserve" des autres ayants droit, tout autant que ceux-ci aient la qualité de "réservataire".
Par opposition à la donation préciputaire, la libéralité est dite en "avancement d'hoirie" c'est-à -dire entièrement rapportable à la succession afin qu'elle soit intégrée à la masse successorale à partager entre les ayants droit.
Dans votre situation il conviendrait de relire cette donation afn d'en connaître la portée :
-avancement d'hoirie = tout est rapporté et partagé équitablement;
-préciputaire = n'est rapporté que la "réserve", le bénéficiaire de la donation ayant sa part dans la réserve et en sus la quotité disponible,précision étant apportée que la dispense de rapport ne se présume pas et qu'elle doit figurer dans l'acte de donation et qu'en l'absence de cette mention la donation reste une libéralité accordée en "avancement d'hoirie" (avance sur succession). |
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azertya
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Posté - 08 juil. 2009 : 13:11:20
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Merci Dethau, on m'a déjà répondu sur Net-iris, la donation est en avance d'hoirie.
Voici ce que m' a répondu ma Notaire :
Une donation préciputaire est faite pour "gratifier" donc pour recevoir que sa part réservataire.
Une donation en avancement d'hoirie est faite "en avance" sur sa part. Si elle dépasse la part réservataire, le surplus est assimilé à une gratification (sauf stipulation contraire dans l'acte) qui, dans tous les cas, ne doit pas empièter sur la réserve des héritiers.
Si cela empiète sur la réserve, le gratifié doit effectivement verser à ses cohéritiers une indemnité pour compenser.
Dans votre cas effectivement votre frère reçoit au final plus que vous sans pour autant vous priver de votre réserve puisque j'ai vérifié.
Cela résulte des termes mêmes de l'acte de donation
Cordialement
J'ai eu la même réponse de la part de votre confrère sur net-iris. Mais j'ai cependant du mal à comprendre le principe d'égalité dans ce cas-là ...
C'est le terme gratification que je comprends pas et pourquoi on parle de quotité disponible dans le cas d'une avance d'hoirie. |
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dethau
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Posté - 08 juil. 2009 : 15:15:22
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C'est le terme gratification que je comprends pas et pourquoi on parle de quotité disponible dans le cas d'une avance d'hoirie.
Le terme "gratification" est à prendre dans le sens de "supplément".
Les biens reçus par donation en avancement d'hoirie doivent être rapportés en totalité.
"l'avancement d'hoirie" n'étant qu'un acompte à valoir sur la succession future du donateur contrairement à la "préciputaire", réputée hors part,venant en sus des droits normaux du "réservataire" à condition que la réserve ne soit pas atteinte, doit être rapportée en totalité et ajoutée aux biens recueillis dans la succession.
L'ensemble constitue la "masse" à partager équitablement entre les ayants droit réservataires sans avoir à se soucier de la quotité disponible auquel le bénéficiaire de la donation aurait pu prétendre s'il avait été "préciputaire", ce qui ne semble pas être le cas.
Prenez langue avec un autre notaire, d'une autre ville si possible,ou, si l'affaire s'envenime, adressez-vous directement à un avocat spécialisé dans le "droit des familles". |
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azertya
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Posté - 09 juil. 2009 : 11:00:39
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Coup de théâtre !!!!
La Notaire m'envoie un mail précisant qu'elle s'est trompée et qu'il n'est plus question de quotité disponible, que la masse à partager est bien divisible en 4, donc que mon frère nous doit une soulte...
Curieux, je vous tiens au courant. |
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Angie
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Posté - 09 juil. 2009 : 11:04:59
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dethau
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Posté - 09 juil. 2009 : 12:25:28
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La Notaire m'envoie un mail précisant qu'elle s'est trompée
Difficile de se tromper.
Si ce n'est de prendre partie pour l'héritier intéressé ?
Pas claire du tout cette tabellion.
Soyez vigilant pour le suite des événements.
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azertya
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Posté - 09 juil. 2009 : 13:39:04
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citation: Initialement posté par dethau
La Notaire m'envoie un mail précisant qu'elle s'est trompée
Difficile de se tromper.
Si ce n'est de prendre partie pour l'héritier intéressé ?
Pas claire du tout cette tabellion.
Soyez vigilant pour le suite des événements.
Oui, nous ne comprenons pas non plus. Voici le mail :
Messieurs,
Je vous prie de trouver sous ce pli, les nouveaux projets de déclaration de succession et de partage.
En effet, je n'ai pas pris la bonne valeur pour la bergerie qui est évaluée à 420.000 euros et non pas 224.618,21 euros.
Je vous rappelle que la présence de chacun d'entre vous est indispensable jeudi 16 juillet 2009 afin de finaliser les dossiers de succession et de partage.
Cordialement
J'ai demandé des explications vu la tension que cela a créé au sein de la fratrie (on n'avait pas besoin de ça en plus)
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dethau
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Posté - 09 juil. 2009 : 14:15:48
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J'ai demandé des explications
D'ici mercredi prochain,surtout avec un lundi certainement chômé, la veille du 14 juillet également chômé ?
C'est un peu court pour tout analyser avec sérénité. |
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azertya
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Posté - 09 juil. 2009 : 14:49:38
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Réponse sybilline de la part du clerc :
L'erreur dans les calculs m'est entièrement imputable.
Je pense qu'on aura du mal à en savoir plus...
Pour les causes du revirement, je pense que c'est parce que les trois frères ont manifesté leur étonnement (pour rester poli) devant le calcul fait précédemment.
Soit le clerc a été plus ou moins manipulé par le grand frère soit ... ?
D'autre part, pour la première fois, le Notaire en charge de l'étude est intervenu. J'ai l'impression qu'il y a eu une passe d'armes entre le Notaire et le clerc chargé du dossier...
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dethau
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Posté - 09 juil. 2009 : 15:53:14
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J'ai l'impression qu'il y a eu une passe d'armes entre le Notaire et le clerc chargé du dossier...
Il appartient au notaire en titre de suivre les dossiers instruits par ses collaborateurs.
On ne confie pas un dossier aussi sensible et épineux comme le vôtre à un clerc de 5° catégorie bien souvent formé sur le tas sans avoir fait la moindre étude de Droit.
La réaction normale de ce clerc eut été de faire part à son notaire des difficultés rencontrées dans cette affaire surtout en présence d'une levée de boucliers des autres héritiers.
Ici comme ailleurs, les bons patrons font les bons ouvriers.
Réponse sybilline de la part du clerc :
L'erreur dans les calculs m'est entièrement imputable.
Ce n'est pas une erreur de calcul mais une méconnaissance absolue de la procédure des rapports de donations antérieures, sujet complexe s'il en fut. |
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azertya
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Posté - 09 juil. 2009 : 18:13:53
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citation: Ce n'est pas une erreur de calcul mais une méconnaissance absolue de la procédure des rapports de donations antérieures, sujet complexe s'il en fut.
Oui, surtout que grâce à Internet, je connaissais depuis quelques années les différents types de donation et j'avais vérifié que c'était bien une donation en avance d'hoirie.
D'où ma surprise devant le premier partage.
Bon, ce n'est pas encore fini car je pense que mon frère va demander à un autre de mes frères qui, lui aussi, avait reçu une donation manuelle de 250 kf (soit la moitié de la valeur de la Bergerie à l'époque) qui ont servi à acheter son appart parisien...
Je suis moins concerné, car étant la brebis galeuse, j'avais reçu 50 kf employés à faire des travaux dans ma maison. Je pense qu'il voudra aussi que je réévalue ce don, mais bon, je ne suis pas à 10 ou 15 k près. |
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dethau
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Posté - 09 juil. 2009 : 21:09:40
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Cette histoire est digne d'un feuilleton à épisodes que vous devriez proposer à une chaîne de T.V. !
Bon courage. Ce n'est pas fini. |
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azertya
Nouveau Membre
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Posté - 17 juil. 2009 : 08:40:52
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Partage signé.
Chacun a mis de l'eau dans son vin et ça s'est bien terminé heureusement.
Ne reste plus qu'un terrain qui nous reste en indivision à vendre. |
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dethau
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Posté - 17 juil. 2009 : 08:46:02
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citation: Initialement posté par azertya
Partage signé.
Chacun a mis de l'eau dans son vin et ça s'est bien terminé heureusement.
Ne reste plus qu'un terrain qui nous reste en indivision à vendre.
Tant mieux.
J'ai craint le pire avec le don manuel reçu par l'autre frère. |
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Lnsacorh
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 Posté - 24 juil. 2009 : 23:35:52
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histoire connue que nous avons déjà malheureusement lu tros souvent sur ce site
j'espère que cela se terminera mieux pour vous que pour moi. Car ayant vendu ce bien reçu en avance d'argent, transformé par le notaire en "avancement d'hoirie", vu le décès brutal de ma mère - c'est tout mon patrimoine que mes frères et soeurs ont réclamé 20 ans environ après à la succession définitive de mes parents. ce petit studio de l'époque m'a donc couté très très cher au partage sans commune mesure avec la somme prêtée de l'époque.
la chance de votre frère a été de ne pas le vendre. Sinon, il aurait du vous en rendre plus.
au fait , avec tout cela , vous allez passer à l'ISF ? |
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Donation rapportée à la succession 
