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snoopy13
Contributeur actif
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 Posté - 08 janv. 2010 : 18:40:11
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Bonsoir
Si j'applique les indices du 3e trimestre 2009 par rapport au 3e trimestre 2008, la révision devient négative.
Est on dans l'obligation d'appliquer une diminution du loyer au locataire ?
Merci par avance de vos réponses
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 08 janv. 2010 : 18:43:46
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citation: Initialement posté par snoopy13
Bonsoir
Si j'applique les indices du 3e trimestre 2009 par rapport au 3e trimestre 2008, la révision devient négative.
Est on dans l'obligation d'appliquer une diminution du loyer au locataire ?
Merci par avance de vos réponses
il faut relire les clauses de votre bail |
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snoopy13
Contributeur actif
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 2
Posté - 08 janv. 2010 : 19:35:10
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"le loyer ci-dessus fixé sera révisable à l'expiration de chaque période annuelle, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE, dont le dernier indice public servant de base de référence est celui du 3E Trimestre 2003
Si au cours du bail ou de l'occupation des lieux, la publication de cet indice devait cesser, il serait fait application de l'indice le plus voisin parmi ceux existant alors"
Voilà Nefer les clauses de mon bail....
Je n'en sais pas plus ????
Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 09 janv. 2010 : 09:57:55
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Snoopy13,
Avec cette clause vous devez en effet diminuer le montant du loyer si l'indice le justifie.
Ribouldingue nous avait indiqué dans un message il y a quelques mois qu'il écrivait la clause différemment pour que la modification ne soit effective qu'en cas d'augmentation de l'indice. |
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 Posté - 09 janv. 2010 : 21:54:32
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Oui, il suffisait d'ajouter 'EN CAS de HAUSSE...' Mais j'avis indiqu ceci en ce qui concerne les loyers d'habitation, que ce soit du foncier nu ou du meublé;
En revanche, en commercial, je crois que la regle est l'indexation triennale, et l'exception la révision annuelle. Je pense qu'il n'y a que dans ce dernier cas, qui fait exception, ou l'on puisse spécifier cette limitation. |
Édité par - ribouldingue le 10 janv. 2010 09:18:30 |
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snoopy13
Contributeur actif
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Posté - 10 janv. 2010 : 11:41:06
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Merci pour vos réponses
Hélas je ne peux plus revenir sur les clauses d'un bail signé en 2004, qui aurait prévu à l'époque que l'indice serait en baisse ?
Je n'ai plus qu'Ã m'incliner ou alors ne rien faire.... |
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Révision annuelle LOYER COMMERCIAL 
