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tipi751
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 18 janv. 2010 : 10:46:44
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Bonjour,
je suis propriétaire des murs d'un local commercial, que je mets en location.
Je souhaite établir un bail de courte durée dans un premier temps pour passer en 3/6/9 si tout se déroule bien.
Pour rassurer les candidats locataires je propose d'insérer dans le bail une clause confirmant le passage au 3/6/9. Il me faut compléter cette clause en y écrivant qu'il y aura bien, à cette occasion, renégociation du loyer et du pas de porte.
Ce type de clause est-il possible ? Comment la libeller ?
Cdlt
Tipi
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 Posté - 18 janv. 2010 : 11:00:35
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Je ne crois pas que le bail de type 3-6-9 puisse etre soumis a condition, autres que celles prévues par la loi, et il s'impose aux parties tel que légalement déifini.
Si vous rédigez un tel bail, il risque fort d'etre requalifé d'office en bail commercial légal, avec une durée légale et des conditions légales dès lors que vous louez bien un bail commercial a un commercant.
Si vous voulez passer outre, iil faut faire un bail précaire. |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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 2
Posté - 18 janv. 2010 : 11:13:09
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en réalité vous devez d'une part rédiger un bail de courte durée avec toutes les clauses que vous souhaitez et d'autre part, en même temps faire signer une promesse de bail commercial avec toutes les conditions de forme et de durée pour la levée d'options qui doit inclure le bail tel qu'il devra être signé par les parties à l'échéance du bail de courte durée |
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Clause de renégociation 
