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Qui nous remet les clefs lors du décès ? d'après mon notaire ce sont les héritiers. Nous en sommes actuellement au compromis et la dame seule n'a pas vu sa fille depuis 30 ans donc nous craignons les complications à ce moment là. Le bien est vendu mobilier inclus. La dame est d'accord pour nous remettre les clefs à la signature. Ma question est : dans ce cas est-ce que nous pourrions prendre possession de notre bien après le décès sans autre formalités ? doit-on faire indiquer quelque chose sur le compromis ? merci.
c'est drôle car j'allais demandé une question presque similaire. Pour répondre à la vôtre, je ne vous conseille pas de prendre un trousseau maintenant - votre crédirentière peut partir que dans 8 ou 10 ans ou plus et d'un . L'héritier vous créer des problèmes car vous seriez rentrés dans les locaux avant les 3 mois -non officiels - délais que se donnent les notaires pour retrouver les héritiers. Ou bien , vous faites une liste détaillée , soit à l'amiable ou soit avec un huissier de l'inventaire de la Dame (attn aux bijoux etc...cave et grenier) jointe au contrat, mentionnant que tout vous reviendra.
remise des clefs viager occupe 
Posté - 16 avr. 2010 : 07:39:31
Posté - 20 janv. 2011 : 00:16:36
