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Tibby
Contributeur débutant
52 message(s)
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 Posté - 25 mai 2011 : 21:19:11
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Bonsoir
Suite à mes démêlées avec l'agence Y je voudrais savoir si je peux annuler le mandat simple que je leur ai donné. Leurs pratiques ne me plaisent absolument pas, pas plus que les pressions qu'ils tentent d'exercer sur moi pour m'obliger à signer la promesse (en dessous du prix indiqué dans le mandat)
Je sais que le délai de rétractation de 7 jours est passé (c'est un démarchage de leur part), mais j'aimerais savoir si le fait d'avoir reçu par mail le numéro de mandat, et que celui-ci ait été rajouté par moi sur le contrat peut constituer un motif d'annulation ?
Dans le cas contraire je leur enverrais un recommandé AR dans 2 mois 1/2 .....
Petite précision, il s'agit d'une agence internet je ne sais pa si ça fait une différence
Merci d'éclairer ma petite lanterne
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Tibby
Contributeur débutant
52 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 25 mai 2011 : 22:02:20
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Pour l'anecdote ....
Je viens de relire soigneusement TOUS mes mandats simples, le bilan est le suivant
- une agence ne m'a pas donné de mandat, je ne me souviens même pas si j'en ai signé un ....
- un mandat est établi pour 6 mois irrévocable, mais le document n'est pas rempli correctement (nom incomplet, aucune désignation du bien, sauf l'adresse)
- un mandat est correct .... mais ma signature ainsi que les mots bon pour mandat n'y figurent pas
malheureusement celui que je voudrais annuler semble a priori correct par contre la "clause abusive" que cette agence reproche à son confrère (objet de mon autre post) figure également sur son contrat encore plus pointue puisque l'interdiction mentionne également "l'acheteur, son coinjoint, son partenaire ou une société dans laquelle il aurait des parts"
Et après on s'étonne de la mauvaise réputation des agences immobilières !!!!! |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 27 mai 2011 : 12:42:39
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Cette dernière clause n'a rien d'abusif. Sinon il serait trop facile d'évincer l'agence.
La mention "bon pour mandat" n'est pas obligatoire.
6 mois irrévocables, ce ne serait bon qu'en l'absence de clause pénale dans le mandat. |
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Annuler un mandat simple après le délai de 7 jrs ? 
