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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 27 févr. 2004 : 14:28:27
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bonjour,
le syndic sans le budget voté et donc sans l accord de l ag vient d accorder un deuxieme pret de 5000 euros a l homme d entretien...en a t il le droit et si non sa responsabilité personnelle peut elle etre recherchée...merci
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 févr. 2004 : 17:15:28
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Bonjour,
Je ne sache que le syndicat soit une banque et que le syndic puisse faire ce qui lui plait, avec l'argent des autres !
Il commet une faute que les copropriétaires doivent relever par LRAR
et par l'intermédiaire du conseil syndical, de préférence.
Cordialement.
François GHERARDI |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 00:41:39
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Tout en allant bien sûr dans le sens de François, savez-vous si le premier prêt a été remboursé?
Franchement, c'est effarant ! 5000 €, c'est quand même pas rien !
Voilà un syndic qui profite de vos caisses remplies ! C'est vraiment très grave ! Y-a-t-il une reconnaissance de dette ?
Elisabeth |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 08:00:01
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bonjour et merci pour vos reponses qui me confortent...
le premier pret a ete remboursé par retenue sur salaires en peu de temps..la retenue a du etre importante et certainement contraire aux textes....resultat le salarié fait un deuxieme pret... j ai ete avisé par un membre du conseil syndical qui va etre consulté pour ce deuxieme pret .. aussitot j ai envoyé une lettre au syndic indiquant l impossibilité d accepter ce pret, precisant la nullité de l avis du conseil syndical sur sa decision et le mettant en cause personnellement si le salarié ne remboursait pas........si le conseil syndical donnait un avis favorable...est ce que le syndic pourrait s en prevaloir pour degager sa responsabilité....bien sur ces prets ont lieu entre 2 ag....
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 08:54:54
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francois , vous indiquez ,vomme je le pense ,que le syndic commet une""faute""..je vais ecrire a nouveau en lrar..connaissez vous le texte sur lequel je puisse m appuyer (civil, penal,)..merci a tous..
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 12:58:04
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Bonjour,
Les textes sont ceux de base concernant la copropriété; vous les trouverez tant sur universimmo que sur le Web avec un bon moteur.
Il y a aussi de la jurisprudence mais je ne l'ai pas sous la main du fait que je partage mon temps entre la province et l'Ile de France .
Mais d'unse manière générale on peut dire que le syndic ne peut
engager des charges qu'autant qu'elles sont prévues au budget, aprés le vote des copropriétaires en assemblée générale.Le conseil syndical
engage lui même sa responsabilité, s'il couvre les irrégularités du
syndic.Certes il peut y avoir un aspect humain mais cela n'est pas
prouvé.Il vaut mieux s'en tenir au droit car si l'on accepte des passes-droit pour l'un ,pourquoi ne pas le faire pour l'autre.
Vous pouvez envoyer un mail à mon adreese : fag.kalliste@wanadoo.fr
si vous avez besoin d'aide.
Cordialement
François GHERARDI |
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