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Je vais vendre une maison que j'ai acquis en août 2003 (il y a 7 mois). C'est une maison qui date de 1945, qui est habitable mais à rénover en grande partie.
Etant donné que je n'y ai pas habité très longtemps, je n'ai donc pas encore vu les éventuels vices cachés et je ne pourrais donc pas nécessairement indiquer tous ces vices au futur acquéreur.
Existe-t'il une phrasologie spécifique que je pourrais utiliser dans l'acte de vente pour me protéger d'un recours éventuel de l'acheteur sur la base de vices non aparents? Du style: "L'acquéreur accepte d'acheter le bien en l'état et ne saurait rendre responsable le vendeur de quelque vices que ce soit."
Le notaire va se servir de votre acte d'achat pour faire le nouvel acte de vente. Il me semble qu'il reprendra les mêmes éléments, donc si rien n'a été signalé pour vous, je ne pense pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter. A ce stade, je me demande si on emploi "vices cachés" ou vétusté". Parlez de votre idée au notaire qui trouvera la phrase adaptée à votre situation : la vente en l'état.
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Posté - 01 mars 2004 : 14:58:16
