| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
felixe
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 04 mars 2004 : 14:29:33
|
bonjour à tous
j'aimerais savoir si une agence immobilière a le droit d'augmenter le loyer d'un logement meublé le 1er septembre 2003 sachant que le bail démarre le 15 septembre 2002 et qu'il n'y a pas de clause de révision ou d'indexation du loyer dans le bail.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 mars 2004 : 14:47:29
|
NON. pour les baux meubles (et pour les autres d'ailleurs), l'indexation ne peut avoir lieu que si precisement envisagee sur le contrat de bail.
Citation :
Le contrat de location (meublee) doit comporter les éléments suivants :
- le point de départ et la durée du bail;
- la destination des lieux c'est à dire l'usage qui sera fait du logement: habitation ou usage mixte d'habitation et professionnel;
- le montant du loyer, ses modalités de paiement et de révision.
|
Signaler un abus  |
|
|
felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 14:13:35
|
le loyer a été augmenté de 15 €. puis-je demander le remboursement à l'agence et comment dois-je m'y prendre?
|
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 16:19:11
|
Oui vous pouvez demander le remboursement concernant l'augmentation du loyer car comme vous l'a dit Joulia à défaut de clause d'indexation stipulée dans le contrat, le loyer reste inchangé durant toute la durée de la location. En revanche, à la fin du bail, le bailleur peut vous proposer une augmentation et si vous refusez, mettre fin à la location (votre bail est-il d'un an ? Le bailleur vous a t'il fait une proposition d'augmentation par écrit ?)
Si non, expédiez un courrier recommandé à l'agence en vous appuyant sur le fait qu'en l'absence de clause de révision, elle n'avait pas le droit de vous augmenter le loyer et demandez-lui de vous rembourser le trop perçu.
Marie
|
| Signaler un abus |
|
|
felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 16:42:00
|
même si le bail s'est terminé le 31 décembre 2003 et a été tacitement reconduit?
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 22:17:34
|
Oui meme dans ce cas la et si aucune mention n'a ete faite concernant le loyer. Il n'avait qu'a stipuler cette indexation.
|
| Signaler un abus |
|
|
felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 08:31:23
|
l'agence m'a effectivement envoyé une lettre où elle mentionnait que l'augmentation du loyer se faisait en fonction de l'indice insee comme le bail le stipulait. Après cette lettre j'ai demandé à 2 personnes de mon entourage si c'était possible bien que cette clause ne soit pas écrite dans le bail et la réponse a été oui!
est-il possible que je demande le remboursement malgré cette lettre?
|
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 08:56:03
|
oui puisque contrairement à ce que dit l'agence le bail ne comprend pas de clause de révision du loyer.Cette clause est obligatoire sinon le loyer ne peut être augmenté durant toute la durée du bail.
Marie
|
| Signaler un abus |
|
|
felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 11:12:50
|
j'ai tout compris 
une dernière question :
est-il possible que je demande ce remboursement après avoir quitté les lieux?
|
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 17:38:58
|
Attention car il y a lieu de faire un distingo !
Felixe, vous dites que votre bail est arrive a expiration le 31 dec 2003 et qu'il a ete tacitement reconduit. Maintenant il faut voir qd cette agence vous a envoye la lettre avec cette mention d'indexation car Citation :
A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an en l'absence d'autres dispositions.
Dispositions particulières
Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit en informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant un préavis de trois mois et motiver son refus.
Ref: service-public, logement meuble, bailleur louant plus de 4 logements meubles. http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/150102-NXLOG816.html
Je vous invite a bien revoir tous vos documents avant d'envoyer cette lettre a l'agence.
|
| Signaler un abus |
|
|
felixe
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 19:27:02
|
en fait j'ai loué ce meublé du 15 septembre 2002 et je suis toujours dedans. le 1er septembre 2003 l'agence a envoyé la lettre en même temps que la facture (du loyer). je n'ai pas contesté d'après l'avis de mes proches qui m'ont dit que l'agence pouvait faire ce qu'elle voulait!!!
le bail s'est terminé le 31 décembre 2003 et n'ayant aucune nouvelle de l'agence, il a été reconduit normalement : l'agence n'a pas refait de courrier.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
