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Depuis une semaine, je suis locataire d'un appartement dans un immeuble dont la cage d'escalier est actuellement en travaux et pleine d'échaffaudages . J'ai emmenagé il y a peu en ayant connaissance de ce désagrément et j'ai été obligée d'organiser mon déménagement avec un monte-charge, les communs étant impratiquables. Aujourd'hui, je demande à la société de gérance de l'immeuble une participation aux frais d'emmenagement (monte charge à la demi journée = 220 euros), pensant que je n'ai pas à assumer seule ce désagrément. Quels sont mes droits? Que puis-je attendre de cette requete? Merci de vos avis éclairés et surtout dument justifiés par des arguments légaux si possible!
A mon avis, vous ne pouvez rien exiger car comme vous le dites, vous avez pris cet appart en toute connaissance de cause. Et a ma connaissance, il n'a y pas de texte qui pourrait se referer a votre cas particulier.
Par ailleurs, il est precise que: (je cite) Le locataire ne doit pas : .... - s'opposer aux travaux d'amélioration ou d'entretien du logement ou des parties communes. (fin citation). et en l'occurence, si les travaux ne durent pas plus de 40 jours, aucune indemnite n'est due. On peut donc aussi extrapoler cet article a votre cas.
Rien ne vous empeche d'essayer de recupere une partie en envoyant votre demande et en la justifiant. D'un autre cote, vous allez beneficier de communs completement renoves qui vous apporteront egalement un plus pour votre location. Mais ceci n'est que mon opinion toute perso.
Merci de ta réponse. Le truc c'est que les travaux durent plus de 3 mois... donc on ne pouvait pas faire autrement qu'emménager comme ça. Soit on payait le monte charge pour emménager immédiatement, ce qui est tout bénef pour le propriétaire, soit on refusait, et le propriétaire devait attendre jusqu'à la fin des travaux pour louer son appartement (à moins d'arriver à le louer à des gens riches qui se moquent de sortir 22O euros de leur poche). Alors, je devrais demander combien: la moitié ou plus?
Citation :En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé."
Dans ce cas si tu sais que les travaux vont durer un moment, et sachant qu'un demenagement n'est pas forcement une mince affaire, essayes la totalite de la facture .... quitte a revoir a la baisse si ton bailleur fait une autre proposition. Presentes bien les choses diplomatiquement http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3145.htm
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Posté - 04 mars 2004 : 16:22:09
