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redaweb
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 06 mars 2004 :  08:36:44  Voir le profil
Bonjour,

Je loue un appartement depuis Juillet 2001 à deux cotitulaires.
Une des colocatrices me demande de lui delivrer des quittances de loyer. Mes questions sont les suivantes :

- Sa demande de quittance est elle rétroactif? sous entendus, dois je lui délivrer toutes les quittances depuis la signature du bail (une trentaine !!) ou seulement à partir de ce courrier?

- Dois je delivrer la quittance avec seulement la part de loyer de la colocatrice qui a fait la demande(la moitié du loyer) ou la totalité du loyer payé par les deux?

- Puis je établir pour me faciliter la tâche des quittances de loyer annuelles?

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

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ange123
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 06 mars 2004 :  23:29:08  Voir le profil
"Sa demande de quittance est elle rétroactif? sous entendus, dois je lui délivrer toutes les quittances depuis la signature du bail (une trentaine !!) ou seulement à partir de ce courrier."

La quittance de loyer étant une obligation légale je pense que vous avez tout intérêt à lui délivrer ce qu'elle demande.Si vous n'etes pas en froid contactez la afin de savoir si elle les veut toutes.
Rétroactivité ou pas en revanche je ne sais pas. qq'un de plus juristes pourrait éventuellement vous le dire.

"Dois je delivrer la quittance avec seulement la part de loyer de la colocatrice qui a fait la demande(la moitié du loyer) ou la totalité du loyer payé par les deux?"
seulement la part de loyer de la colocatrice qui a fait la demande(la moitié du loyer et des charges)
Idem afin d'eviter de recommencer (60 fois) demandez plus de précisions.

"Puis je établir pour me faciliter la tâche des quittances de loyer annuelles?"
annuelles jamais vu par contre trimestrielles oui. Peut être est ce possible. Voir avec une autre réponse.

Ce que je ferai : attestation annuelle précisant qu'elle est à jour de tous ces loyers et quittances à compté de la demande.

Attention, la délivrance de quittance est fortement recommandée surtout si elle en a besoin pour d'eventuelles aides.
On a déjà condamné en dommages et intérêts des proprios pour non délivrance de la quittance.

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