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 Sujet  |
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cqfdL
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 06 mars 2004 : 18:43:33
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nouvelle obligations ??
la fiche récapitulative du dossier technique " amiante ", pour les parties communes, lorsque celle-ci a été constituée (le décret n° 96-97 modifié prévoit l'obligation de constituer ce dossier technique " amiante " et sa fiche récapitulative pour les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation au plus tard pour le 31/12/2005 et au plus tard pour le 31/12/2003 dans le cas d'un immeuble de grande hauteur).
pour une copropriete qui a procede a l'application du decret diagnostic amiante realise avantle 31 decembre 1999 pour les parties privatives
le decret du 13 septembre 2001 a etendu la liste des materiaux susceptibles de contenir de l'amiante doit etre effectue avant le 31 decembre 2005
doit il proceder a ce nouveau diagnostic ?
si le diagnostic n'est pas effectuer quelle sanction?
- si oui retour a la case depart cout 350 euro
qui peu me repondre
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 19:50:12
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Il y a quelques sujets amiante que vous pouvez trouver avec la fonction recherche du forum.
Je suis dans le même cas que vous. Diagnostic fait en 1999 et à revoter lundi prochain.
N'arrivant pas à comprendre ces 4 décrets consécutifs (et ayant noté par ailleurs que les légistateurs reconnaissent l'ambiguité de leurs textes) j'ai téléphoné directement au Ministère (Equipement je crois, le premier que j'ai appelé s'occupe de l'amiante mais pas pour le bâti). Vous y trouverez une personne diligentée pour ces questions.
Pour ma part, je ne vous donne pas celles que j'ai obtenues car la personne, extrêment aimable par ailleurs, n'en était pas moins un tout petit brin interrogative.
Dans la nouveauté des derniers décrets il y entre autres (confirmation de la personne au Ministère) : obligation d'annexation du diagnostic au contrat de vente, obligation de diagnostic même pour les maisons individuelles, diagnostic pour les bâtis à démollir, stipulation du calibrage des fibres (0.5 et 0.25 de mémoire - sans savoir ce que cela veut dire), quelque chose qui concernne les bâtiments à usage public, obligation de fournir le résultat du diagnostic aux personnes appellées à travailler dans le bâtiment (type entreprises, etc.)
[rajout]
et aussi techiciens agréés.
La DDASS 92 a procédé à des "contrôles" de diagnostic divers. Très concluants mais pas dans le bon sens. Voir numéro de l'ARC à ce sujet ou le lien de la DDASS.
350 euros ? !
c'est le coût pour votre diagnostic ? !
Notre devis est à 1.234,27 euros.
Merci de me répondre si vous avez le temps
Edité par - barbarra le 06/03/2004 19:54:51 |
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cqfdL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 01:18:11
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bonsoir
suite a votre devis faite jouer la diversite des offres car je le trouve onereux
ne accepter le complement de diagnostic reponse sur le
site habitat-logement.com
www.logement.equipement.gouv.fr/publi/sante/doc
reglementation depliant 2001 la premiere visite reste conforme.
cordialement
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 01:49:33
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Merci pour votre avis
La clause de mise en concurrence. Bien sûr. Encore faut-il que le Président, qui décide des entreprises, sans délégation votée ni notification au règlement de copropriété, les mettent en concurrence.
Mais bon...
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 16:39:30
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Et oui, côté concurrence, si le premier devis trouvé est d’un montant inférieur à celui voté pour la mise en concurrence, le syndic n’est pas obligé de passer des heures de plus au boulot pour vous fournir d’autres propositions.
Pourquoi tout ça sur l’amiante. Parce qu’au début du 20e siècle, des scientifiques ont trouvé les dangers de l’amiante, parce qu’au milieu du 20e siècle on en a interdit l’utilisation dans certains domaines mais on a attendu 1989 pour supprimer certains produits dans le bâtiment, 1996 pour d’autres.
En 1996, le lobbiing des Bureaux de Contrôle l’a emporté sur celui des fabricants. En 1996, les syndicats ont réussi à se faire entendre pour qu’on écarte les travailleurs des dangers potentiels de l’amiante. En passant, l’amiante a contribué à la réduction du nombre de chômeurs et a également soulagé le porte monnaie de plein de citoyens et chefs d’entreprises….
Oui, l’amiante, en produit fibreux qui part en poussière, c’est dangereux. Plein d’autres choses non proscrites sont autant dangereuses. Leur tour viendra. En 1996, on s’est d’abord intéressé à ces produits qui partent perpétuellement en poussière. Même que très vite on a ajouté les faux plafonds (semi fibreux) aux flocages et calorifugeages, dans la liste des produits à chercher et à retirer, encoffrer ou contrôler.
On s’est d’abord attaqué à ce qui présentait un danger « récurrent ». Les ¾ du temps, les, surtout en entreprise, on a choisi de désamianter. On calcule vite qu’à long terme, c’est souvent moins cher que de protéger ou de contrôler.
Mais voilà, après ce premier « grand nettoyage » il fallait bien se pencher sur l’amiante plus discrète et qui ne part en poussière que dans des circonstances précises. Il y en a dans tant de chose. Le législateur a décidé qu’il était interdit de mettre quelqu’un en danger en cas de manipulation génératrice de poussière de produits contenant de l’amiante non dangereuse si on ne manipule pas le produit.
Traduction : vous avez certainement vu des revêtements de sols en dalle de plastique (thermoplastique, le produit « dalami » par exemple). Ces dalles contiennent de l’amiante enfermée qui ne fait pas de poussière dangereuse si on n’y touche pas. Mais si on les enlève pour refaire le sol, on les casse, on les effrite. Et cela produit les poussières dangereuses. En plus, il serait criminel de les mettre dans n’importe quelle poubelle. Il faut les détruire en respectant des règles et il faut contrôler cette destruction.
C’est pourquoi, en copropriété comme dans plein d’autres endroits, il faut recenser les produits qui demanderont des précautions spéciales si on y touche.
Et ce recensement doit être fait partout, dans les parties communes, comme à l’intérieur des parties privatives. On vous laisse simplement plus de souplesse de calendrier dans les parties privatives en vous imposant cette recherche si vous devez entreprendre des travaux (générer le risque de provoquer les poussières) ou si vous devez vendre (renseigner le successeur).
Voilà pourquoi tout cela à l’air bien compliqué.
Prochain épisode, déjà bien dans les tuyaux (sans jeu de mots….) : le plomb.
Autres horreurs : le radon, la légionellose…
Il faut vivre dangereusement.
seborga1 |
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 11:58:33
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Concurrence : Oui mademoisele Seborga
Je parle de devis dépassant la somme votée par l'A.G.
Exemple : 2.300 euros la somme votée, devis pour pose de granito à 9840 euros sans devis contradictoire et sans devis joint.
ce qui met, ici, le m² de granito à 11.871 Francs. Ce qui, même avec la pose, me paraît excessif.
Dans ce cas, il me semble bien que le syndic (en vérité, le Président C.S.) doit faire jouer la concurrence.
A moins que j'ai mal compris les textes
et de même pour obligation de joindre les devis avec un minimum d'informations y figurant, aux convocations des A.G.
Enfin, il m'a semblé.
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