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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 07 mars 2004 : 13:46:19
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Edité par - jacmar le 03 mai 2004 15:06:03 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 14:21:15
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Je suppose que l'appartement de ce copropriétaire est juste au-dessus de votre garage ?
Comment se présente votre immeuble ? Tous les appartements alignés en hauteur ? Combien d'appartements ?
Edité par - Elisabeth le 07/03/2004 14:22:07 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 15:52:57
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Non vous n'êtes pas tenu de laisser un copropriétaire user d'une servitude octroyée au syndicat pour des nécessités pratiques.
La servitude est liée à la présence de la chaudière commune. Celle ci n'a plus de raison d'être. Vous avez intérêt à faire constater la disparition de cette servitude ce qui vous permettra d'être "chez vous".
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 18:06:52
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Edité par - jacmar le 03 mai 2004 15:06:57 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 mars 2004 : 20:15:41
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Donc si j'ai bien compris, ce dégagement est une partie privative vous appartenant donc totalement ?
Si vous tenez à garder ce dégagement, qui vous appartient en propre, je crois qu'il faut faire comprendre à votre voisin qu'il empiète sur votre partie privative et que la question ne se pose même pas qu'il installe son chauffe-eau chez vous.
Si ce dégagement ne vous intéresse pas, car vous estimez avoir assez de place par ailleurs, il peut sans doute être envisageable que votre voisin vous achète cet espace. Evidemmet, il faudrait aussi qu'il fasse percer son mur à ses frais, car il ne serait franchement pas tolérable qu'il passe encore par votre garage pour accéder à son chauffe-eau.
A y bien réfléchir, j'ai l'impression que votre voisin est un peu "sans-gêne" ???? Je dirai même que je lui trouve un certain culot dont il n'a même pas conscience sans doute.
Il ne vous reste plus qu'à lui expliquer gentiment que cet emplacement vous appartient et qu'il faut qu'il fasse comme tout le monde, c'est-à-dire placer son chauffe-eau dans ses appartements !
Que voulez-vous dire par
Citation :
Ne peuvent-ils nous obliger à réparer.
Elisabeth
Edité par - Elisabeth le 07/03/2004 23:49:18 |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 17:04:24
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Edité par - jacmar le 03 mai 2004 15:09:24 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 19:07:03
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Votre syndic a tout faux.
Une servitude cesse dés qu'elle na plus de raison d'être.
En supprimant la chaudière, le besoin d'accès à celle-ci est supprimé, et donc la servitude l'est également.
Il n'y a que si, et seulement si, la chaudière était remplacée que la servitude serait maintenue.
Prados |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 19:22:30
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Bonsoir,
Grand merci aux intervenants de ce forum. On apprend à se défendre et moins isolés.
Cordialement
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 21:02:47
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elisabeth
désolée mais vous avez tout faux. Ce n'est pas une partie privative , pourquoi foncez-vous sur CETTE fausse affirmation qui entraîne une fausse discussion bien virulente . La partie concernée était partie commune dans laquelle était la chaudière de l'immeuble . D'où l'obligatoin de laisser le libre-accès pour l'entretien, pompiers etc...et Prados comme toujours a raison je le confirme par expérience.
Jacmar insistez sur la phrase de prados et de plus si vous arrivez à vous procurer la clé, vous pourriez (non officiellement ) vous en servir de cave. Ou bien ce lieu commun pourrait servir à entreposer des objets dont la copropriété a besoin : aspirateur, eau de javel ou autre, je ne sais. Proposez-leur cela mais jamais oh, surtout jamais qu'il devienne un lieu privé pour un autre. De quel droit ? Vous seul pourriez en avoir une "jouissance privative" mais je ne pense pas que vous aurez gain de cause en "partie privative".
LN |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 21:42:01
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Je suis d'accord avec Elisabeth, il a du culot votre voisin. Et pourquoi serait-il le seul à prétendre bénéficier du droit à poser son cumulus à l'emplacement de la future ex chaudière collective...
En tout cas, si vous raisonnez par l'absurde, vous pourriez éventuellement trouver de quoi convaincre. Si tous les copropriétaires avaient envie de poser leur cumulus dans cet emplacement de la future ex chaudière? y aurait-il de la place pour tous les cumulus, y compris le vôtre ?. Je suppose que non. Alors, de quel droit un seul copropriétaire aurait-il le privilège de garder plus de place chez lui en s'appropriant le droit d'utiliser ce lieu.
Et s'il avait raison, il y a autre chose pour le calmer. Il va avoir un certain avantage. Cela se paie. Ses millièmes doivent augmenter et ceux des autres (surtout les vôtres) doivent baisser !
Vous soulignez l'ambiguité de la description de votre lot. Est-ce qu'une paroi sépare la "chaufferie" de votre véritable espace de garage. Si la chaudière est dans le même volume que votre garage, vous devriez réussir à démonter que la servitude s'applique au passage et à la présence de la chaudière. Donc, le vote de la suppression de la chaudière commune par des installations individuelles devrait vous libérer de la servitude.
Si comme explique Insacorh, la future ex chaudière est dans un local fermé auquel on accède en devant passer par chez vous, vous ne devez (tant que la vielle chaudière est là et en marche) que la servitude de passage. Et cette servitude a tout à fait le droit de perdurer si le local en question peut avoir une utilté pour tous (à déterminer en vote, me semble-t-il). Le vote peut également décider de vous le vendre (attention, on risque de vous en demander beaucoup, puisque vous semblez être le seul à pouvoir acherter). Si on peut créer un autre accès à ce local, depuis chez votre voisin par exemple, il y a concurrence pour acheter cet endroit et c'est votre voisin qui risque d'avoir à payer cher, surtout si vous arrivez à bien faire monter les "enchères".
Après tout, même si cette chaudière était vétuste, les copropriétaires pouvaient voter de la remplacer. Et ils ont décidé de la supprimer. Pourquoi deviendriez-vous, à cause de ce vote, la bonne poire qui devrait tout céder à un autre pour ce qui concerne le pasage chez vous!
Vous deviez servitude à la copropriété, pas à M. UNTEL ou M. TELAUTRE!
seborga1 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 23:05:39
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Jacmar dit : Citation :
lot N° 2 un garage de 19,90 m2. Ce lot devra laisser l'accès à la chaufferie commune située au fond du garage.
A mon avis, Jacmar a acheté une surface de 19,90 m2, dont il n'a pu utiliser qu'une partie suite à la présence des installations de chauffage.
A la limite, je dirais même que la copropriété aurait pu éventuellement lui devoir un loyer pour l'occupation d'un volume qu'il a acheté mais qu'il n'a jamais pu utiliser.
On peut d'ailleurs se poser la question si le constructeur n'a pas préféré empiéter sur un garage pour pouvoir agrandir l'appartement du fameux voisin et empocher un peu plus d'argent.
Elisabeth |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 15:58:23
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Edité par - jacmar le 09/03/2004 16:12:46
Edité par - jacmar le 09/03/2004 16:16:50 |
Edité par - jacmar le 03 mai 2004 15:10:20 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 22:42:10
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Dans votre rez-chaussée, n'existe-t-il vraiment que cette surface pour placer un chauffe-eau ? Vous n'auriez pas un petit coin à lui proposer, dans une "vraie" partie commune ? Vous avez bien un local "poubelles" ou quelque autre coin ? Il n'y a pas d'autre garage au rez-chaussée ? En particulier, ce voisin n'aurait-il pas un garage qui jouxterait son appartement ?
Les autres copropriétaires seront bien obligés de trouver une place dans leur logement, pour poser ce chauffe-eau. Pourquoi pas ce monsieur ?
Franchement, je trouve votre voisin odieux dans son chantage.
Elisabeth |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 12:06:19
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| !!! |
Edité par - jacmar le 03 mai 2004 15:11:22 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 13:31:27
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Maintenant, je comprends mieux votre problème, d'autant plus que je dois moi-même gérer un cas assez identique au vôtre, mais avec seulement 2 logements.
Je crois avoir compris, que le copropriétaire précédent a fait une très bonne affaire, en vendant sa grande maison de 2 étages et en y aménageant avant de vendre, un troisième logement pris sur la cave.
Suggestion : vous avez sûrement du terrain autour de cette maison. N'avez-vous aucune possibilité d'y faire édifier un garage ? A ce moment-là, vous pourriez vendre votre garage à votre voisin qui pourrait y placer son chauffe-eau et vous prendriez le garage extérieur.
Autre suggestion (à la place de la précédente et là, votre voisin ne pourrait plus prétexter le manque de place): manifestement, il y a un manque de place dans cette maison. Actuellement, vu le prix du m2 dans les grandes villes, on voit très souvent des maisons qui rajoutent un volume "latéralement", ce qui pourrait permettre de rajouter l'équivalent d'une pièce à chaque étage. Evidemment, tout dépend de la configuration des lieux.
Autre question : votre garage permet-il d'y ranger 2 voitures ? Si ce n'est pas le cas, vous pourriez vendre à votre voisin une surface en coin de 1/2 m2, à charge pour lui de faire percer son mur, de façon qu'il accède à son chauffe-eau sans passer par votre garage. Mais franchement, quand j'y pense, votre voisin peut bien sacrifier 1/2 m2 de sa propre surface ; ce n'est franchement pas grand-chose !
Et là petite anecdote : j'ai dû faire percer un mur. Le professionnel qui a fait les travaux a eu une très mauvaise surprise, car il ne s'attendait pas devoir percer un mur de béton de 60 cm d'épaisseur !
Question qui m'intéresse personnellement : manifestement, il y a une pelouse. Comment le notaire a-t-il "distribué" cette surface entre les lots et avec quelles obligations de tantièmes ? Chacun des 3 copropriétaires a-t-il un morceau de pelouse (bien délimité)?
Elisabeth |
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 14:49:07
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Bonjour 
Euh, il y a distinction entre privatif et partie commune tout le monde le sait. Si j’ai bien compris l’espace où se trouve(ait) la chaudière fait partie de votre lot. En clair, et avec mes mots, le garage est à vous, le carré où était la chaudière inclus.
Vous dites : R.C. "Ce lot devra laisser l'accès à la chaufferie commune située à droite dans le dégagement".
Chaudière commune mais le coin a-t-il été déclaré lui-même comme partie commune (ce qui serait alors bien étrange). Car si non, le cas semble réglé. C'est votre bien. Point, non ?
Si, étant donné le contexte (maison divisée en appartement) la chaudière ne pouvait qu’être divisée entre chacun, il est vrai que cela vous obligez à laisser le passage, bien sûr. Maintenant plus de chaudière, son état de vétusté obligeant à la démonter, plus de servitude, comme tout le monde le rappelle. Voire aucune obligation de laisser cette partie de votre bien pour la mise en place d’une nouvelle chaudière. Ce qui était un état de fait (vu la division de la maison en appartements) ne peut devenir un "état de droit", non ?
Et voilà une belle occassion de récuperer votre bien, très officiellement, pour éviter notamment des prétentions à venir.
Quant au copropriétaire réclamant l’octroi de ce carré pour son usage personnel (donc droit de passage dans le même temps), attention… demain il va vous demander l’usage de votre salle de bain A quel titre devrait-il s’accaparer ce carré ? ! Le OU JE METS MON BALLON SUR CETTE PARTIE COMMUNE OU SINON NOUS CHANGEONS DE CHAUDIERE est complètement farfelu : ou tu me donnes pour moi, ou c'est à tout le monde. Voilà un joli paradoxe.
La belle affaire : ou c'est privatif, ou c'est commun. Point.
Si le bien est à vous (l’emplacement de la chaudière se trouver sur votre bien, ce carré n’a pas été déclaré partie commune) que va-t-il prétendre vous imposer. Je pense que vous avez toutes les chances de rentrer en possession de votre bien si un Tribunal devait trancher. Si l’endroit n'est pas déclaré partie commune, et que l’A.G. vote pour le remplacement de la chaudière, il me semble que vous devriez vous tourner vers un avocat.
Quant à percer un mur porteur, c'est encore une autre histoire… non ?
Je pense qu’il faut mettre en pratique dès que possible le judicieux conseil de JPM : faire constater l’enlèvement de la servitude.
Après ça devient plus ou moins un rapport de bon voisinage.
[tout ceci est avis personnel sans recherche des textes de loi applicables en l’occurrence]
[rajout]
Si une nouvelle chaudière devait être vraiment mise en place (pour raison x) peut-être pourriez-vous vous arranger entre vous pour que son emplacement soit dans un coin moins gênant pour vous. Et si le bien est à vous, pourquoi ne pas la domicilier, cette chère chaudière, dans un appenti au jardin ?
Edité par - barbarra le 10/03/2004 15:02:56 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 mars 2004 : 15:18:17
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Et vous avez un argument de poids. A qui appartient la tondeuse , l'essence et l'entretien si elle tombe en panne ?
Le prix de la main d'oeuvre comme vous le dites si bien, pour tondre ET AUSSI ramasser l'herbe folle, Sac, pannier - achat - entretien-
Et qui soigne le tour de rein du monsieur qui a tondu dans l'humidité d'hiver etc;;;;
Je pense que Barbara a très bien résumé la situation. Je me suis permise de répondre car j'étais dans la même situation , mais dans un gros immeuble
Alors bonne chance et tenez bon. De ce local ? il vous servira de cave ( à pomme, à confitures ou foies gras ....)
LN |
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jacmar
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 13:23:54
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Bonjour,
Mille mercis aux intervenants. Je vous tiendrai au courant.
Cordialement
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