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Bonsoir, Ce secteur mériterait bien des réformes pour y voir un peu plus clair ! En effet,même les décrets d'application de la loi de 1965 et textes subséquents ne paraissent pas .Pourquoi ? Pourtant, le copropriétaires ont du pain sur la planche et permettent à plusieurs catégories socio-professionnelles de "faire leur beurre" Cordialement.
"Faire leur beurre" ; c'est toujours facile à dire et ça attire le lecteur potentiel dansd un titre de journal.
Il y a certainement bien des choses à dire la dessus mais, pour ce qui est de l'adaptation des RC, il y a maintenant des syndicats qui ont eu connaissance des audits préalables. Dans certains cas, les copropriétaires tombent des nues en constatant les lacunes et anomalies du RC qu'ils ne soupçonnaient pas. Il s'agit le plus souvent de règlements postérieurs à 1965. Dans les plus anciennes copropriété il y avait peu d'éléments d'équipement commun, et peu de parties communes spéciales et tout était réparti au prorata des tantièmes généraux.
Les difficultés les plus importantes se trouvent dans les RC établis avant construction de l'immeuble, non révisés ensuite. On y trouve des éléments qui finalement n'ont pas été installés, mais on n'y trouve pas les éléments non prévus mais finalement installés !
Il y a encore des locaux commerciaux exonérés de certaines charges alors qu'ils devraient y contribuer, et beaucoup de bases de répartition indiquées (surfaces de chauffe et autres) mais pour lesquelles aucun tableau chiffré n'a été établi et publié.
L'article 49 est insuffisant mais aura eu le mérite de permettre l'information des copropriétaires.
Tout ce que vous dites est exact, mais il faut bien reconnaitre que la copropriété est une bonne vache à lait. Ce n'est d'ailleurs pas le seul domaine dans notre cher pays ! Vouliez vous parler des RC établis antérieurement à la loi de 1965 ou "postérieurement"? .Je pense qu'il y a un "lapsus calami", mais ce n'est pas grave et que tout le monde l'a bien compris. Cordialement