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J'ai recu ma convocation pour l'assemblee generale des coproprietaires mais malheureusement je ne vais pas pouvoir etre present ni envoyer une personne de ma connaissance. Or je souhaite participer et donner mon avis sur certains points qui seront discutes.
1/ Il est normalement possible de faire une procuration mais a qui? Au syndic? A un membre du conseil syndical? Les deux? Sous quelle forme? Courrier recommande ou non?
2/ Je desire donner mon accord sur certains sujets alors que j'ai pas "d'avis" sur d'autres. Est-ce que mon "silence" sur ces derniers points constituera une voix pour la majorite? Sur la lettre que noter? Uniquement les points ou je souhaite participer?
3/ Je souhaite m'opposer a l'election de 2 membres du conseil syndical. Est-ce qu'il faut motiver ce choix?
Tous les avis, conseils sont les bienvenus. J'ai participe aux assemblees precedentes et je me suis rendu compte qu'il ne faut en effet rien laisser passer. Merci par avance.
Vous pouvez adresser votre procuration au syndic, ou à un membre du conseil syndical. Le syndic, en début d'assemblée générale doit remettre votre procuration au Président de séance. Ce dernier la remet à toute personne présente selon son choix.
L'envoi par LRAR est une garantie de distribution. A vous de considérer si c’est impératif.
Cette solution de donner un mandat non nominatif a un défaut majeur. Si vous indiquez, comme vous semblez le souhaitez, des indications de votes précises : Pour, contre, abstention, Il est très important que vous connaissiez la personne à qui vous donnez mandat. En effet, si le mandataire ne respecte pas vos choix, le vote qui sera effectué en votre nom ne pourra être remis en question par vous. La procuration est un contrat entre deux personnes, la mandataire et le mandant. Si le premier ne respecte pas les choix du mandant, ce dernier ne peut pas avoir de recours contre le vote incriminé vis à vis de la décision qui sera prise ou non en A.G. Il n'aura que le recours de droit commun contre son mandataire qui n’aura pas respecté ses consignes de vote.
Votre avis peut être favorable, défavorable, ou abstention. Votre silence sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour amenés à être votés peut être interprété par la personne qui aura reçu votre mandat comme une "liberté" de vote qui lui est donnée. Elle pourra donc voter sur ces points selon son choix. Si elle respecte votre "silence", il y aura donc abstention de votre part sur le(s) sujet(s) concerné(s). Dans ce cas elle sera ou non prise en compte dans le décompte des voix selon la majorité concernée par le vote (art 24, 25, 26)
Quant à votre opposition au renouvellement de deux membres du CS, vous n'avez aucun justificatif à apporter à votre choix.
En résumé :
- donnez votre mandat à une personne de la copropriété qui a une sensibilité "proche" de la votre, avec possibilité éventuelle de subdélégation. Vous avez assisté aux précédentes A.G. et vous connaissez les autres copropriétaires. Il y en a bien un en qui vous avez confiance ?
- précisez votre avis sur chacun des points de l'ordre du jour qui devront faire l'objet d'un vote ou alors laissez explicitement liberté de vote à votre mandataire. Les choses seront bien plus claires pour lui.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 mars 2004 : 09:39:27
